La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme DOUET - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 juillet 2022, 21NT02329
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... N'Diaye a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu à son encontre le rejet de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1801779 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, Mme N'Diaye, représentée par Me Bremaud, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 décembre 2020 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 21NT02445
...Mme DOUET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Riou, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Trégastel. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 octobre 2020, 19NT03855
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... E..., agissant en sa qualité de représentante légale de l'enfant C... F..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran du 2 octobre 2018 refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant C... F..., ainsi que la décision consulaire du 2 octobre 2018. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 octobre 2020, 19NT03859
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., agissant en son nom personnel et pour celui de ses enfants allégués, J... et Mohamed C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 février 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 1er novembre 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry ont refusé de délivrer à Mme J... C... et à Mohamed C... des visas de long séjour en qualité d'enfants d'un ressortissant français. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 janvier 2021, 18NT04365
24-01-01-02-03 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. CONSISTANCE ET DÉLIMITATION. DOMAINE PUBLIC NATUREL. DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC NATUREL. - 24-01... ...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Erdre et Nature, M. et Mme H... B... et M. et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 du président du conseil départemental de la Loire-Atlantique portant délimitation de l'emprise de la servitude de marchepied grevant les propriétés riveraines de l'Erdre sur le territoire de la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 juillet 2021, 20NT03101
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1801336 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, M. G..., représenté par Me D..., demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juin 2020 ; 2° d'annuler la décision contestée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 octobre 2021, 20NT00529
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis de sommes à payer du 12 novembre 2013 émis à leur encontre par l'Agence nationale de l'habitat ANAH afin d'obtenir le reversement, à hauteur de 137 812 euros, de subventions allouées pour la réhabilitation d'un immeuble de vingt-quatre logements situé sur le territoire de la commune du Fresne-sur-Loire, ainsi que la décision du 14 octobre 2013 par laquelle la directrice générale de l'ANAH a décidé le retrait et le reversement de la subvention de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 octobre 2021, 20NT00193
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Saint-André-des-Eaux à leur verser une somme de 69 864 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de l'illégalité du permis, délivré par le maire de cette commune le 5 juillet 2013, d'aménager six lots à bâtir sur un terrain situé route de la Lande d'Ust. Par un jugement n° 1706433 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2022, 20NT00814
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... L... et M. I... Tchapi, agissant en leur nom propre et au nom de leurs deux enfants mineurs allégués Stéphane Tchapi Ngalamo et N... Tchapi F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 janvier 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun refusant de délivrer des visas de long séjour au profit de Mme L..., concubine alléguée de M. Tchapi, et des jeunes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 11 décembre 2020, 19NT02341
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association "Vents de Berry" et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 juin 2017 par lequel la préfète du Cher a autorisé la société Futures Energies Les Hauts de Vallenay à exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Vallenay. Par un jugement n° 1703689 du 16 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 17 juin 2019, 25...
