Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DEMURGER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX02870
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1905029 du 15 avril 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX02947
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 24 avril 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société La Poste à procéder à son licenciement pour faute. Par un jugement n° 1900855 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2021 et le 8 avril 2022, M.B..., représenté par Me Hoarau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de La...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX03449
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1905109 du 3 juin 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX04723
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de La Rochelle à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son exposition au tabac sur son lieu de travail à compter de l'année 2013. Par un jugement n° 1902535 du 28 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2021 et le 23 février 2023, Mme A..., représentée par Me Dupuy, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 22BX02838
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200371 du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces non communiquées, enregistrées le 9 novembre 2022 et le 5 juin 2023, Mme E..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 22BX03095
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 du président du centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Pierre portant établissement du tableau annuel d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2017, ainsi que la décision du 11 décembre 2017 du président du CCAS de Saint-Pierre refusant de l'inscrire sur ce tableau, et, d'autre part, d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Pierre de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1800069 du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 23BX00254
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2205246 du 8 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M. A... C..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 23BX00297
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2203973 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M. A... B...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 23BX00510
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2300199 du 19 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande pour tardiveté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 23BX00513
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour après le rejet de sa demande d'asile, a refusé de lui renouveler son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2204209 du 31 octobre 2022, la...
