Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Chanet dans la jurisprudence francophone

...Mme Chanet conseiller doyen faisant fonction de président...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOIGNARD et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 13 avril 2011 et présenté par : - M. Laurent X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS...

...Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pierre X...,- M. Christophe Y...,- M. Jacques Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2009, qui, pour recel, a condamné le premier et le deuxième, à cinq ans d'emprisonnement, le troisième, à quatorze mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis, 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois formés par M. Pierre X...

...Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 11 janvier 2010, qui a prononcé sur une difficulté d'exécution relative à l'amnistie de la condamnation à dix ans de suivi socio-judiciaire à titre de peine principale prononcée par arrêt de ladite cour, en date du 13 février 2007, pour recel d'objets provenant de la corruption de mineurs de quinze ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de...

...Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michaël X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 septembre 2009, qui a rejeté sa demande de semi-liberté et de libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-2 du code pénal, 729 du code de procédure pénale dans sa rédaction résultant de la...

...Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. André X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 17 mars 2010, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de séjour, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 315, 349, 351, 352 et 591 du code...

...Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Laurence X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mars 2010, qui, pour excès de vitesse, l'a condamnée à 160 euros d'amende ; Vu les mémoires personnels et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-3 du code de la route ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de cet article que tout...

...Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 27 janvier 2010, qui, pour agressions sexuelles, exhibition sexuelle et violations de domiciles, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 77-1, 706-47, 706 et suivants...

...Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Frédéric X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 23 mars 2010, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné à 35 euros d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 7 avril 2010, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 244, 245, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base...

...Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 25 février 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention...