La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme COENT-BOCHARD - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA05270
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1402772/8 du 1er décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 17 février 2014 refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et mentionnant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA05271
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la Selarl Gryner-Levy Associés ; M. A...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1402672/8 du 1er décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 26 février 2014 refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 15PA00359
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2013 par lequel la Cour, après avoir saisi le Conseil d'Etat, par un arrêt avant dire-droit du 31 décembre 2012, d'une demande d'avis en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, a : - d'une part, annulé le jugement du Tribunal administratif de Paris du 20 octobre 2010 et la décision du 14 septembre 2007 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a licencié Mme A... à compter du 1er septembre 2007 ; - d'autre part, enjoint au recteur de l'académie de Paris de réintégrer Mme A...en contrat à durée indéterminée, dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 13PA01105
39-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013, présentée pour Mme C...B..., domiciliée..., par Me E... ; Mme B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1109602/3-3 du 23 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Autoroutes du Sud de la France ASF à lui verser la somme de 258 249 euros TTC, assortie des intérêts à compter du 22 juin 2006, subsidiairement à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00430
49-04-01-04-03 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait de permis. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1211351/3-2 du 13 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble la décision du 9 mai 2012 par laquelle le ministre a rejeté son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00448
30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. 55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me D... ; Mme C...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1302453/2-1 du 26 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2012 du président de l'université Paris-V René Descartes rejetant sa demande de validation des acquis de l'expérience...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00457
49-04-01-04-03 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait de permis. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205345/6 du 29 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00635
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221019/5-1 du 19 décembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 9 juillet 2012 portant rejet de sa demande de maintien en service au-delà de la limite d'âge ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du 5 octobre 2012 ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00796
49-04-01-04-03 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait de permis. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1307395/7 du 17 décembre 2013 par laquelle le président de la septième chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 novembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00836
49-04-01-04-03 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait de permis. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302097/3 du 20 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire, ensemble la décision du 7 janvier 2013 par laquelle le...
