Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Bignon dans la jurisprudence francophone - page 29

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henriette X..., épouse Y...et sa soeur, Jeanne X..., épouse Z..., ont recueilli, au titre d'une donation, deux biens immobiliers ; qu'au décès de la première, M. Claude Y..., son époux, a recueilli l'usufruit de la moitié indivise de ces biens, leur fils Jean-Gilles Y...en recueillant la nue-propriété ; que dans la succession de Jeanne X...et de son époux Robert Z..., leur fils Jean-Pierre Z... a recueilli la pleine propriété de la moitié des mêmes...

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 11 septembre 2013, que Magdeleine X..., veuve Y...est décédée le 8 octobre 2007, en l'état de deux testaments des 27 décembre 2002 et 28 avril 2005, le second révoquant le premier et instituant sa fille Agnès légataire universelle ; qu'une autre de ses enfants, Mme Françoise Y..., a sollicité l'annulation de ce second acte, pour insanité d'esprit ; Attendu que Mme Agnès Y...et...

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M. Y... sur le fondement de l'article 233 du code civil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain qu'après avoir pris en considération les critères prévus par l'article 271 du code civil, la cour d'appel a estimé que la rupture du mariage ne créait...

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 novembre 2013, que, lors de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux de M. X... et de Mme B..., mariés en 1974 à Kaboul Afghanistan et divorcés le 20 février 2008 devant le juge français, des difficultés se sont élevées sur la loi applicable à leur régime matrimonial ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement qui a dit que la loi applicable au régime matrimonial des époux...

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 17 septembre 2013, que M. X...et Mme Z... se sont mariés le 19 juin 1993 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et condamné M. X...à payer à Mme Z... une prestation compensatoire de 40 000 euros en capital ; Attendu que M. X...fait grief à l'arrêt de confirmer cette décision ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale et de défaut de réponse à conclusions, le moyen...

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans l'instance en divorce opposant M. X...et Mme Y..., un arrêt du 24 octobre 2013 a infirmé pour l'avenir l'ordonnance de...

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 décembre 2013, que, le 26 septembre 2002, l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne a délivré à la société UBS trois actes de défaut de biens, relatifs à des sommes dues par M. X..., ayant fait l'objet d'une procédure suisse de faillite ; que cette société a sollicité d'un président de tribunal de grande instance leur exequatur en France ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que M. X...

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 24 mai 2012, que les effets du divorce dans les rapports patrimoniaux entre M. X... et Mme Y... ont été fixés au 1er juillet 1999 ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation de leur communauté ; Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen...