Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Bignon dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Riom, 22 mai 2012, que Max X... est décédé le 12 décembre 1998 en laissant pour lui succéder son épouse, Baptistine Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et leurs trois fils Guy, Thierry et Luc ; que celle-ci, donataire de la plus forte quotité disponible, a opté pour l'usufruit de tous les biens composant la succession du défunt ; qu'elle est décédée le 7 juillet 2006 ; que, par actes des 5 et 6 juin 2007, M...

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 15 mai 2012, que Jean X... et Justine Y... sont respectivement décédés les 12 février 2006 et 26 août 2007, laissant pour leur succéder leurs trois enfants : Joseph, Marie-Noëlle et Michel X... ; qu'au cours des opérations de comptes, liquidation et partage, M. Michel X... a revendiqué une créance de salaire différé ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande...

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 novembre 2011, que Mme X... et M. Y... se sont mariés en 1971, sans contrat préalable ; qu'au cours du mariage, ils ont acquis un appartement financé au moyen d'un prêt bancaire ; que l'épouse ayant été placée en invalidité au mois d'août 1992, la moitié des échéances du prêt a été remboursée par l'assureur à la banque ; que le divorce de Mme X... et M. Y... a été prononcé en 1999, sur une assignation délivrée le 17 octobre 1992...

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 2 du code civil, ensemble l'article 333, alinéa 2, du même code, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alisson X..., née le 30 août 2001, a été reconnue par M. X... le 3 septembre 2001 et par Mme Y... le 7 septembre 2001 ; que par actes des 25 mars et 12 mai 2009, M. X... a fait assigner en contestation de paternité Mme Y... et l'UDAF...

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 3 juillet 2012, que M. X... et Francis Y... sont propriétaires de parcelles contiguës et de caves à vin desservies par un accès unique ; que M. X... a demandé le partage d'une parcelle permettant l'accès à des caves dont pour certaines il est propriétaire, les autres étant la propriété de Francis Y... ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en...

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 31 juillet 2012, que Jean X... est décédé le 24 mars 2008, en l'état d'un testament authentique du 10 mars 2008 instituant pour « légataires universelles en toute propriété chacune pour un tiers » une fille issue d'un premier mariage, Isabelle, qui avait fait l'objet d'une adoption plénière par M. Z..., et deux filles issues d'une seconde union, Laure et Claire ; que celles-ci ont assigné Mme Z... en nullité du testament et, subsidiairement...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Fixation - Critères - Ressources et besoins des... ...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 13 mars 2012, que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 18 février 1984, sans contrat préalable ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que pour apprécier la disparité que la rupture du mariage...

DONATION - Révocation - Ingratitude - Action en révocation - Prescription - Délai - Nature - Détermination - Portée PRESCRIPTION... ...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 4 septembre 2012, que par un acte authentique du 4 avril 1997, Mme Marie-Yvonne X... a consenti des donations à Mme Coralie X..., sa nièce ; que le 26 juillet 2006 la donatrice a déposé une plainte pénale pour vol à l'encontre de la donataire ; que, par un acte du...

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Action pénale - Plainte avec constitution de partie civile -... ...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mai 2012, que Mme X... a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation, du 19 octobre au 12 décembre 2012, sur le fondement de l'article L. 3222-1 du code de la santé publique dans sa rédaction alors en vigueur ; que la plainte avec constitution de partie civile que...

NATIONALITE - Nationalité française - Conservation - Conditions - Conditions relatives aux originaires d'Algérie - Personne de statut... ...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mars 2012, que M. X..., agissant, d'une part, en son nom personnel, d'autre part, avec son épouse, Mme Y..., ès qualités de représentants légaux de leurs deux fils mineurs, ont saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action...