Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BROTONS dans la jurisprudence francophone - page 139
Page 139 des 1 604 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03970
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Bambuck et associés a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, ensemble les pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos 2010 et 2011. Par un jugement n° 1427782/2-2 du 14 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 28 octobre 2015 et 8 mars 2016, la SA Bambuck et associés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03978
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 février 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de changement de statut au regard du droit au séjour en France, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de se prononcer sur sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement, et de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03981
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ynfluence communicréative a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la restitution des sommes correspondant au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dont elle s'estime titulaire au titre des années 2011 et 2012, pour les montants respectifs de 70 253 euros et 70 802 euros. Par un jugement n° 1504000/1-2 du 6 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2015, la société Ynfluence communicréative, représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA04140
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1503087/5-1 du 10 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à M. A...C...un titre de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à l'intéressé de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA04616
...Mme BROTONS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Legeai, - les conclusions de M. Egloff, rapporteur public, - et les observations de Me Solal Cloris, avocat de la SARL Preview. 1. Considérant que la SARL Preview, qui exerce une activité d'agence de publicité, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a rappelé un crédit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA04735
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1504074/6-1 du 25 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2015 et le 10 juin 2016, MmeD..., représentée par Me B...A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1504074/6-1 du 25 septembre 2015 du Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA04736
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1504092/3-2 du 2 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2015 et le 10 juin 2016, M.A..., représenté par Me C...B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1504092/3-2 du 2 décembre 2015 du Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA04829
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme PierreA...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 0813784/1-3 du 11 février 2011, le tribunal a réduit, au prorata de leurs droits dans la société civile immobilière SCI Espace, leurs bases d'imposition à concurrence d'un montant de 33 874,12 francs, correspondant à des travaux de remise en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 16PA01261
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et a ordonné sa remise aux autorités bulgares. Par un jugement n° 1515832/5-1 du 31 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2016, M.C..., représenté par Me B...A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1515832/5-1 du 31 mars 2016 du Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juin 2016, 14PA02657
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...J...C..., épouseE..., a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler les décisions implicites nées le 22 avril 2013 qui ont rejeté sa demande de protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement moral ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire CHU Henri Mondor et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris AP-HP pour faute ; 3° d'enjoindre au CHU Henri Mondor de l'affecter au sein du service du Professeur Cesaro ; 4° de condamner le CHU Henri Mondor à reconstituer sa carrière et notamment...
