Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BROTONS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 janvier 2016, 14PA04568
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1315458/2-3 du 11 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 novembre 2014, 4 février 2015 et 22 décembre 2015, MmeB..., représentée par la SCP Piwnica etA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 janvier 2016, 15PA02366
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2007, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour les mêmes années. Par un jugement n° 1307599/1-2 du 16 avril 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2015, M. B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 janvier 2016, 15PA03859
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Financière et Immobilière Bernard Tapie a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de " constater le caractère non fondé " des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période couverte par les années 1991 à 1993 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1414106 du 16 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2016, 14PA05086
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2013 opérant une retenue sur traitement pour absence de service fait pour une durée de vingt-deux jours sur l'année 2012 et d'enjoindre à l'administration de lui restituer la somme retenue sur son traitement. Par un jugement n° 1401704/5-3 du 15 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à sa demande en annulant l'arrêté du 9 décembre 2013 en tant qu'il porte sur une durée totale de vingt-deux jours en lieu et place de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2016, 15PA03132
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Infolex a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, à titre principal, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er décembre 2009 au 31 décembre 2010, à titre subsidiaire, des suppléments d'impositions litigieuses résultant de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 février 2016, 14PA04562
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sada a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les salaires qui lui ont été réclamés au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1301730/3 du 8 septembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2014 et 29 mai 2015, la société Sada, devenue société Pharcor, représentée par Me G...D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 mars 2016, 15PA00541
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Butterfly Business Consulting a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos 2008, 2009 et 2010, ensemble les pénalités afférentes, pour un montant total de 210 264 euros ; Par un jugement n° 1305338 du 3 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 mars 2016, 15PA01072
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office passé ce délai. Par un jugement n° 1419749/1-2 du 10 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté en tant qu'il fixe l'Egypte comme pays de destination. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 mars 2016, 15PA02995
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 août 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 7 juillet 2000 prononçant son expulsion. Par un jugement n° 1501076/7-2 du 3 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 28 juillet 2015 et 18 janvier 2016, M.A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1501076/7-2 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2016, 15PA01993
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités de retard et majorations dont elles ont été assorties. Par un jugement n° 1407375/1-2 du 31 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 3 décembre 2015, M. et MmeD..., représentés...
