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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 92

Page 92 des 973 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX03429

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Polyclinique de l'Ormeau a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la restitution, à hauteur de 397 794 euros, des droits de taxe sur la valeur ajoutée, dont elle s'est acquittée au titre des années 2012 à 2014 ainsi que la restitution, à hauteur de 241 764 euros, des droits de taxe sur les salaires dont elle s'est acquittée au titre des années 2013 et 2014. Par un...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX03542

27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 23 février 2016 du préfet de la Creuse en tant qu'elle fixe la puissance fondée en titre de la microcentrale du moulin de Chantegrelle à 23 kW et de déclarer ce moulin fondé en titre apte à fonctionner sans obligation d'un règlement d'eau ; Par un jugement n° 1600565 du 31 juillet 2018, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 23 février 2016 du préfet de la Creuse en tant...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX03602

19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... G... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1502999 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé par l'administration le 30...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX04022

44-008-03 Nature et environnement. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nissan West Europe a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 6 juillet 2016 par laquelle le directeur adjoint des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales de l'agence de services et de paiement ASP a rejeté sa demande tendant au versement du bonus écologique pour 451 véhicules. Par un jugement n° 1601241 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX04101

24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation.... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la délibération n° 18-41 en date du 22 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint Georges de l'Oyapock a remis en question la cession relative à la parcelle AD 17 d'une surface de 2 868 m², au profit de M. B.... Par une ordonnance n° 1801050 du 4 octobre 2018, le président du tribunal administratif de la Guyane a...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX04494

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS GCE Energie a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2014. Par un jugement n° 1601291 du 31 octobre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 20BX00135

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Belfort-Solferino et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 8 janvier 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bagnères-de-Luchon a autorisé son maire à signer l'acte d'annulation de " l'état descriptif de division-règlement de copropriété " relatif à la vente du bâtiment dénommé " moyen chalet-Spont ", ensemble la décision implicite par laquelle le maire de cette commune a rejeté leur demande du 10...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 20BX00680

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 1900847 du 16 janvier 2020, le président de la première chambre du tribunal administratif de la Guadeloupe a donné acte du désistement de la requête de...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 20BX00993

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902818 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Vienne de délivrer un titre de séjour...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 20BX02445

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000947 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 décembre 2019, enjoint au préfet de délivrer à Mme A... une carte de séjour temporaire " recherche...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre
 
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