Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 55

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution Guadeloupe" FCDDG a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2016 pour un montant total de 200 273 euros. Par un jugement n° 1900163 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a réduit les...

44-046 Nature et environnement. 44-05-04-01 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Protection du... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 septembre 2018 par laquelle le conservatoire du littoral a refusé de lui délivrer un macaron d'accès à la zone réglementée de l'île aux Oiseaux, ensemble la décision du 12 décembre 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1900622 du 22 septembre 2020, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... F... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 25 août 2020, par laquelle le préfet de la Guyane lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2001152 du 20 janvier 2021, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté cette...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 mai 2020 par lequel la préfète du Tarn a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel la préfète du Tarn l'a assignée à résidence pour une durée de six mois...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 mars 2021 l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001715 du 10 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021 et des mémoires en...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100441 du 11 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La société Bouckaert-Villegongis, Mme AG... T..., M. AI... T..., Mme AN... AO..., Mme AU... AX..., Mme AC... U..., Mme AP... U..., M. et Mme D... K..., M. C... AH..., M. M... AS..., Mme Y... AS..., Mme AK... F..., Mme AE... V..., M. AQ... V..., M. P... AJ..., M. AT... G..., Mme AF... W..., Mme N... O..., M. P... O..., M. A... H..., Mme AB... H..., Mme R... I..., Mme AY... B..., M. Z... B..., M...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104581 du 3 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2101365 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la...