Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 2

44-045-06-04 Nature et environnement. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... D..., Mme K... D... épouse H... et Mme G... D... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 octobre 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté leur demande tendant à la délivrance de certificats intra-communautaires en vue de la vente de quatre défenses d'ivoire. Par un jugement n° 1605450 du 23 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901256 du 30 juillet 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 19 242 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des illégalités fautives entachant l'arrêté du 25 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le préfet de la Dordogne lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un an et d'ordonner l'effacement de son signalement dans le fichier européen de non-admission. Par un jugement n° 1902792 du 13 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a annulé les articles 2 et 3 de cet arrêté et a enjoint au préfet d'effacer les données...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904056 du 26 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1902448 du 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, M. F...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... G... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par le préfet des Deux-Sèvres sur sa demande présentée le 1er août 2018 et tendant à la délivrance d'un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a expressément rejeté cette demande. Par un jugement n° 1901364 et 1901636 du 25 mars 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... H... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Aveyron lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1905550 du 9 avril 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... F... et Mme L... I... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 23 janvier 2020 par lesquels le préfet de l'Aveyron a pris à leur encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000708 et 2000709 du 16 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé les deux arrêtés du préfet de l'Aveyron du 23 janvier 2020. Procédure...

135 Collectivités territoriales. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du centre littoral de Guyane CACL a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 13 avril 2015 par lequel le préfet de la Guyane a refusé d'accorder à la société centre littoral environnement Guyane CLEG l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets sur le territoire de la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Par un jugement n° 1600206 du 11 janvier 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande...