Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 octobre 2020, 18BX01203
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... H... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Rodez a autorisé la société Orange à installer une antenne de relais de téléphonie sur un immeuble situé sur le territoire de la commune 25 rue Neuve. Par un jugement n°s 1504368, 1505236, 1505323 du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 octobre 2020, 18BX02720
19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... en qualité de liquidateur de l'EURL Le Paradis de l'auto, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Par un jugement n° 1601934 du 23 avril 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 octobre 2020, 18BX02767
59-02 Répression. Domaine de la répression administrative ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la somme de 60 000 euros, en réparation des préjudices causés par la suspension de l'autorisation de pêche prise à son encontre le 9 octobre 2012 par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 août 2016, capitalisé au terme du délai d'un an et à chaque échéance annuelle depuis cette date. Par un jugement n° 1602504 du 9 mai 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 octobre 2020, 18BX03097
54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. 68-03 Urbanisme et aménagement... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise à responsabilité limitée EARL Bordemonvert a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er mars 2016 par lequel le maire de Gragnague a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1601982 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 octobre 2020, 18BX03130
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet de l'Ariège a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Vèbre, ainsi que la décision du 16 octobre 2015 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1504745, 1504795, 1505334, 1505846 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 octobre 2020, 18BX03132
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Défense de la qualité de vie du Nord-Ouest Mervillois Dequavie, Mme I... B..., Mme L... E... et Mme F... J... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 mars 2016 par lequel le maire de Merville a délivré un permis de construire à l'Earl Marty en vue de la construction d'un laboratoire de découpe et d'abattage de volailles et de l'installation de poulaillers et de cabanes à cochons déplaçables sur le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 octobre 2020, 18BX03392
44-046-04 Nature et environnement. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des chasseurs de l'Ariège et l'association communale de chasse agréée de Pamiers ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Ariège a fixé la liste des terrains soumis à l'action de ladite association à la suite de l'opposition formulée par M. A... B.... Par un jugement n° 1505279 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 octobre 2020, 18BX03468
135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pro Natura en Périgord a demandé l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 2016 par lequel le préfet de la Dordogne a approuvé la carte communale applicable à la commune de Monsaguel, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1701225 en date du 17 juillet 2018 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 octobre 2020, 18BX03560
19-03-031 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe d'habitation. 19-04-01-02-03... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1701940, M. et Mme H... G... ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 et des pénalités correspondantes. Par une requête enregistrée sous le numéro 1701941, M. et Mme H... G... ont demandé au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 octobre 2020, 18BX03845
49-05-07 Police. Polices spéciales. Police des cours d'eau non domaniaux. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Bouloc a délivré à M. A... un permis de construire en vue de la surélévation d'une maison individuelle située 6 rue du 19 Mars 1962. Par un jugement n° 1701608 du 21 septembre 2018 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les...
