Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Anzani dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 09-83.464 F-D N° 9 CI 5 JANVIER 2010 Mme ANZANI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Catherine, - X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 21e chambre, en date du 6 mai 2009, qui a condamné, la première, pour escroquerie, abus de confiance et travail dissimulé, à un an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, le second, pour complicité d'escroquerie et abus de biens sociaux, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Françoise, épouse G..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 14 mai 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Charles-Edouard Y..., des chefs de tentative de chantage aggravé et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 9 juin 2009, qui l'a débouté de ses demandes, après annulation partielle des poursuites et relaxe d'Hervé Z... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles, 50, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591, 593 du code de...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ ISS ABILIS FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 avril 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Monique X... des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage, et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascale, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 mai 2009, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale, violation des...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 8 juin 2009, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 38 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel déposé le 15 décembre 2009 ; Attendu que ce mémoire, produit après le dépôt du rapport, est irrecevable par application de l'article 590 du...

JURIDICTION DE PROXIMITE - Citation - Délai - Inobservation - Partie non comparante - Effets - Nullité de la citation Selon l'article... ...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Yves, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 12 mai 2009, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2009, qui, pour vol aggravé en récidive, a condamné Yassim X... à un an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 427 du code de procédure pénale et 132-19-1 du code pénal ; Vu l'article 427 du code de procédure pénale ; Attendu...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Cyril, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 7 août 2009, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire, ordonné son placement en détention provisoire et décerné mandat de dépôt ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur la...