Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Genevieve BREGEON, President, dans la jurisprudence francophone

...Madame Geneviève BREGEON, Président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/01485 AFFAIRE :M. Philippe X... ...C/Mme Véronique Y... Z... ...Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG 03/00705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX La Cour d'appel de VERSAILLES a...

...Madame Geneviève BREGEON, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/01572 AFFAIRE : M. Luc X... ... C/ S.D.C. DE L' IMMEUBLE SIS 3 ALLEE PAUL DEROULEDE A LA CELLE SAINT CLOUD 78170 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02/05757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La...

...Madame Geneviève BREGEON, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02561 AFFAIRE : S.D.C. DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES 92700, C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : B No RG :03/05030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX...

...Madame Geneviève BREGEON, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/06281 AFFAIRE :Mme Madeleine X... C/S.D.C. DE LA RESIDENCE 220 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A MONTMORENCY 95160 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG : 03/01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M Jean-Pierre BINOCHE SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX La Cour d'appel de...

...Madame Geneviève BREGEON, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2006R.G. No 04/07276 AFFAIRE :ENTREPRISE B... C/Société ESPACE CONSEIL Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2004 par le Tribunal de Commerc de PONTOISENo chambre : 3ème No RG : 2000F00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire RICARD C... X... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ENTREPRISE B...

...Madame Geneviève BREGEON, Président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/01071 AFFAIRE : S.D.C. DU 33 RUE CHAPTAL à LEVALLOIS PERRET 92300 C/ M. Serge X... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 03/10086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La...

...Madame Geneviève BREGEON, Président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/00703 AFFAIRE : Société CMCIC LEASE ... C/ SMABTP ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1ère No RG : 99/2361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP JUPIN etamp; ALGRIN, SCP BOMMART MINAULT, SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP GAS, SCP KEIME GUTTIN JARRY, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX...

...Madame Geneviève BREGEON, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70 H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2006 R.G. No 05/02430 AFFAIRE : Mme Lucita X... épouse Y... ... C/ COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2004 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 03/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fathi BENMAJED SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES + Parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...Madame Geneviève BREGEON, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54 B 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2006 R.G. No 04/03296 AFFAIRE : S.A. AGINTIS ... C/ S.A. BASELL PRODUCTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 ème No RG : 2003f03242 et RG 2003f03355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...