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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Genevieve BREGEON, President, dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0243, 23 octobre 2006, JURITEXT000007626738

...Madame Geneviève BREGEON, Président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/01485 AFFAIRE :M. Philippe X... ...C/Mme Véronique Y... Z... ...Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG 03/00705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX La Cour d'appel de VERSAILLES a...

France | 23/10/2006 | Ct0243

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 20 octobre 2006, 274

...Madame Geneviève BREGEON, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/01572 AFFAIRE : M. Luc X... ... C/ S.D.C. DE L' IMMEUBLE SIS 3 ALLEE PAUL DEROULEDE A LA CELLE SAINT CLOUD 78170 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02/05757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La...

France | 20/10/2006 | Ct0137

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 16 octobre 2006, 294

...Madame Geneviève BREGEON, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02561 AFFAIRE : S.D.C. DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES 92700, C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : B No RG :03/05030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX...

France | 16/10/2006 | Ct0137

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0243, 16 octobre 2006, JURITEXT000007626736

...Madame Geneviève BREGEON, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/06281 AFFAIRE :Mme Madeleine X... C/S.D.C. DE LA RESIDENCE 220 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A MONTMORENCY 95160 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG : 03/01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M Jean-Pierre BINOCHE SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX La Cour d'appel de...

France | 16/10/2006 | Ct0243

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 02 octobre 2006, 269

...Madame Geneviève BREGEON, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2006R.G. No 04/07276 AFFAIRE :ENTREPRISE B... C/Société ESPACE CONSEIL Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2004 par le Tribunal de Commerc de PONTOISENo chambre : 3ème No RG : 2000F00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire RICARD C... X... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ENTREPRISE B...

France | 02/10/2006 | Ct0137

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0015, 25 septembre 2006, 262

...Madame Geneviève BREGEON, Président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/01071 AFFAIRE : S.D.C. DU 33 RUE CHAPTAL à LEVALLOIS PERRET 92300 C/ M. Serge X... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 03/10086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La...

France | 25/09/2006 | Ct0015

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0015, 18 septembre 2006, 257

...Madame Geneviève BREGEON, Président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/00703 AFFAIRE : Société CMCIC LEASE ... C/ SMABTP ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1ère No RG : 99/2361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP JUPIN etamp; ALGRIN, SCP BOMMART MINAULT, SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP GAS, SCP KEIME GUTTIN JARRY, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX...

France | 18/09/2006 | Ct0015

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0041, 31 janvier 2006, 11

...Madame Geneviève BREGEON, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70 H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2006 R.G. No 05/02430 AFFAIRE : Mme Lucita X... épouse Y... ... C/ COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2004 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 03/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fathi BENMAJED SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES + Parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

France | 31/01/2006 | Ct0041

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 16 janvier 2006, 343

...Madame Geneviève BREGEON, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54 B 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2006 R.G. No 04/03296 AFFAIRE : S.A. AGINTIS ... C/ S.A. BASELL PRODUCTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 ème No RG : 2003f03242 et RG 2003f03355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

France | 16/01/2006 | Ct0137
 
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