Recherche de dont les audiences ont été présidées par M.Tacchella dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie poursuivante, - Le A... Jean-Hugues, - B... Monique...

...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1993, qui, sur renvoi après annulation partielle, l'a condamn...

JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire - Prévenu non comparant - Prévenu cité à personne - Excuse - Pertinence - Appréciation... ...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Nullité - Exception de nullité - Exception non présentée avant toute défense au fond - Exception... ...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions...

...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONTESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CORLET, - LA SOCIETE NOUVELLE SCRIPT, - LA SOCIETE VIRE GRAPHIC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril...

REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Vente - Vente sans facture - Obligations de l'acheteur et du vendeur. Les dispositions de l'article 31 de... ...Président : M. Tacchella, conseiller doyen faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Robert, - la SA Clinique Saint-Hilaire, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1993, qui, pour infraction aux règles de la facturation, a condamné le premier à 30 000 francs d'amende et a dit que la seconde serait solidairement tenue au paiement de ladite amende. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le...

CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Production - Demandeur non pénalement condamné - Transmission sans le ministère d'un avocat - Irrecevabilité. ... ...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le...

BANQUE - Banquier - Fourniture à la commission bancaire de renseignements inexacts sur la situation de son établissement - Part personnelle... ...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la...

...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 août 1993, qui l'a débouté de ses...

PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Escroquerie - Manoeuvres frauduleuses multiples et répétées - Constatations... ...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi form...