Recherche de dont les audiences ont été présidées par M.Berthiau, conseiller doyen faisant fonctions de president dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alex, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 avril 1989, qui, dans une information suivie contre lui, des chefs d'émission de chèques sans...

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Mordant de Massiac, les observations de Me ROGER et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre...

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, - X... Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date...

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me CHOUCROY avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henri, inculpé d'abus de biens sociaux, escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA en date du...

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joël, inculpé d'escroqueries, banqueroute, emploi irrégulier d'un étranger, exercice d'un...

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 3 mai...

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Vu les pièces produits par : - X... Savino, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 18 mai 1989 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 18 mai 1989 qui...

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 octobre 1988, qui, dans les poursuites engagées sur...

CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Pouvoir spécial - Signature du demandeur. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND...

ABANDON DE FAMILLE - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Intention coupable - Défaut de paiement - Etat d'insolvabilité - Preuve... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Eric...