Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres RIVAUX dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. le Prés RIVAUX...Vu, I, la requête, enregistrée le 24 juillet 2002 sous le n° 02PA02659, présentée par M. Henri X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9904804 du 30 avril 2002 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 15 septembre et 12 octobre 1999 par lesquelles La Poste ne l'a rétabli que partiellement dans son droit à mutation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2002, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-512 du 29 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé la décision du 17 avril 2001 du vice-recteur de Polynésie française refusant à M. X le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Papeete...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2002, présentée pour la société JACQUES ROUSSEL, dont le siège est 26 rue Washington, 75008 Paris, par Me Pfligersdorffer, avocat ; la société JACQUES ROUSSEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700168 du 10 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente sa demande tendant à la condamnation solidaire de Me Pellegrini, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Jardem, de la SEMEA XV, de la ville de Paris, de l'Omnium Général d'Ingénierie OGI...

...M. le Prés RIVAUX...Vu, I, la requête, enregistrée le 3 décembre 2002 sous le n° 02PA04078, présentée par M. Michel X élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-365 du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 2000 du vice-recteur de Polynésie française tendant au remboursement de la deuxième fraction de l'indemnité d'éloignement pour un montant de 228 049 F, ensemble la décision du 27 mars 2001 rejetant son recours gracieux ; 2°d'annuler les décisions susvisées et...

...M. le Prés RIVAUX...Vu, enregistrée le 17 juillet 2003, la requête présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201001 du 22 avril 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de M. Romain X, la décision du 5 septembre 2001 du recteur de l'académie de Créteil refusant de lui attribuer l'indemnité d'éloignement prévue par le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953, ensemble sa décision implicite rejetant le recours gracieux de M. X ; 2° de rejeter la...

...M. le Prés RIVAUX...Vu, enregistrée le 14 novembre 2003, la requête présentée pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES, représenté par son directeur en exercice, par la SCPA Normand Sarda et associés ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02742 du 8 juillet 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de Mme X, la décision du 21 juin 2001 du directeur de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES refusant de lui attribuer...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2003, présentée pour Mlle Angelina X, élisant domicile ..., par Me Bernard ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0100106 du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à, titre principal, à l'annulation de la décision du CROUS de Créteil en date du 1er juillet 1999 la licenciant à compter du 1er août suivant, à sa réintégration et au versement de dommages et intérêts et, à titre subsidiaire, au versement de dommages et intérêts, d'une indemnité de préavis et d'une indemnit...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004, présentée pour M. Alex X, élisant domicile ..., par Me Arditi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0217309 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2002 du directeur de l'agence Boulogne de France Télécom le radiant des cadres pour abandon de poste, à ce qu'il soit ordonné à France Télécom de lui attribuer un poste au sein de la direction régionale de Montpellier et de condamner France Télécom à lui verser la somme de 70 000...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2004, présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES et complétée par un mémoire enregistré le 2 juillet 2004 ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1125 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 30 janvier 2003 du préfet du Val-de-Marne refusant de délivrer à M. une habilitation pour exercer une activité professionnelle dans la zone réservée de l'aéroport d'Orly ; 2° de rejeter la demande de M. devant le...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002, présentée pour la COMMUNE DE VILLEJUIF, représentée par son maire, par Me A... ; la COMMUNE DE VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802681 du 12 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté en date du 29 janvier 1998 par lequel le maire de la commune a exclu M. Frédéric C... temporairement de ses fonctions pour une durée de huit jours ; 2° de rejeter la demande formée par M. C... devant le Tribunal administratif de Melun...