Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres RIVAUX dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2002, présentée par Mme Louise X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0009194 et 0110442 du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 30 novembre 1999 et 7 avril 2000 du ministre de l'intérieur la suspendant de ses fonctions et de l'arrêté du 14 mai 2001 du ministre de l'intérieur prononçant à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans et à la condamnation du ministre de...

...M. le Prés RIVAUX...Vu l'arrêt en date du 20 avril 2005 par lequel la cour a, sur requête de M. Guy X, enregistrée sous le 02PA02421, ordonné avant dire droit, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de donner communication du rapport de l'expertise réalisée le 23 juin 1997 par le docteur Ferrières à M. X dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision ; .............................................................................................................. Vu les autres...

...M. le Prés RIVAUX...Vu le recours, enregistré le 27 août 2002 sous le n° 02PA03183, présenté par M. Gérald X, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, élisant domicile au ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 01-0411 en date du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa requête tendant à l'annulation : - des articles 3 et 4 de l'arrêté 2001-1251/GNC du 10 mai 2001 portant organisation du secrétariat général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; - de l'arrêté 2001-1255/GNC du 10 mai 2001 portant nomination du directeur général...

...M. le Prés RIVAUX...Vu le recours, enregistré le 29 octobre 2002 sous le n° 02PA03755, présenté par M. Y... X, membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, élisant domicile au ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 02PA03755 en date du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la lettre du 5 novembre 2001 par laquelle le président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie lui a refusé la co-signature des courriers présentés à la signature du président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2003, présentée pour M. Kandioura X, élisant domicile ..., par Me Gondard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 9917445/4 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 février 1999 du préfet de police de Paris rejetant sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales confirmant ledit rejet et à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder sous astreinte au...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2003, présentée pour M. et Mme X Peiyong, élisant domicile ..., par Me Niga ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement 0200607/4 du 10 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2001 du préfet de police de Paris rejetant la demande de regroupement familial présentée par Mme X en faveur de son mari ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004, présentée pour Mme Josette X, élisant domicile ..., par Me Weyl ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0104885 du 13 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 12 774,76 euros, majorée des intérêts de droit capitalisés, au titre de l'indemnité d'éloignement ; 2°° de faire droit à sa demande présentée devant le Tribunal administratif de Paris et de condamner l'Assistance...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2002, présentée pour la société CAPE SOCAP, dont le siège est 1 rampe Saint-Prix à Saint-Quentin 02100, par Me Bordenave-Marzocchi ; la société CAPE SOCAP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600199/6 du 19 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser, au titre de la garantie de parfait achèvement, à la ville de Saint-Denis une somme de 79 174 euros en réparation de l'effondrement, dans la nuit du 27 au 28 janvier 1994, des plafonds suspendus situés à l'extérieur du complexe sportif des...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête enregistrée le 15 juillet 2002, présentée pour la VILLE DE PARIS, par Me X... ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler les jugements n° 9403518 des 28 mars 2000 et 9 avril 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Paris, après avoir ordonné un supplément d'instruction aux fins d'inviter la VILLE DE PARIS à indiquer la date de transmission du marché en cause au représentant de l'Etat et une expertise aux fins de déterminer le nombre de journées d'intempéries susceptibles de prolonger le délai contractuel d'exécution des travaux et si, et dans quelle...

...M. le Prés RIVAUX...Vu l'arrêt en date du 15 février 2005 par lequel la cour a, sur requête de M. Modibo X enregistrée sous le n° 02PA02592 et tendant à l'annulation du jugement N° 9820548 du 15 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de PARIS a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 août 1998 du préfet des Hauts-de-Seine lui refusant la délivrance d'un permis de port d'armes, ordonné un supplément d'instruction en vue de la production de l'entier dossier de l'enquête concernant M. X...