Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres FOURNIER DE LAURIERE dans la jurisprudence francophone

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement n° 0712581/6-2 en date du 30 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait partiellement droit à la demande de Mme A en tant qu'il a, d'une part, annulé sa décision en date du 5 juillet 2007 faisant obligation à Mme A de quitter le territoire français, qu'il lui a, d'autre part, enjoint de réexaminer la situation de l'intéressée, qu'il a, enfin, condamn...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007, présentée pour Mme Michelle X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Mekali ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0516705/5-2 en date du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2004 par laquelle le directeur des relations économiques extérieures lui a notifié son intention de ne pas renouveler son contrat, ensemble la décision du 20 mai 2005 par laquelle le ministre de l'économie a rejet...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 décembre 2007, présentés pour Mme X, demeurant ..., par Me Guilmoto ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7195/2 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2006 pris par le préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour Mme Aïcha Y veuve X, domiciliée chez Mlle AZ, ..., par Me Cohen-Bacri, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-7552 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2005 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour Mlle Flore X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0607908/5 en date du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 3 novembre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Samson, Iosca ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0708613/5 en date du 5 décembre 2007 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur de retrait de points faisant suite à des infractions commises les 16 février, 2 juillet et 12 novembre 2005, 28 février 2006 et 16 juin 2007 ayant...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par la SELARL Samson-Iosca, société d'avocats ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0507726/1-0507730/1-0507731/1-0507732/1-0507733/1-0507734/1-0507735/1-0507736/1 du 17 décembre 2007 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur lui retirant deux points sur son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 19 novembre 2003...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008, présentée pour M. Rabah Y, demeurant ..., par Me Lasbeur ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602302/2 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 3 août 2005 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'une année dans un délai qu'il plaira à la cour de fixer ; 3° de mettre à la charge de...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour M. Tidiane X, demeurant ..., par Me Ranjineh ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618734 en date du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 2006 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour M. Issay X, demeurant ..., par cohen ; M. X demande d'annuler le jugement n° 0708252/6-1 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2007 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'informant de la perte de validité de son permis de conduire pour défaut de points et de chacune des décisions de retraits de points et d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...