Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. MOREAU dans la jurisprudence francophone

...M. le Pdt. MOREAU...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 22 mai 2014, la Cour, avant dire droit sur les requêtes présentées pour Mme B...d'une part, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'autre part, a prescrit une nouvelle expertise médicale. Par une ordonnance du 23 juin 2014, le président de la Cour a désigné en qualité d'expert le docteur Roland Guterman, chirurgien et par une ordonnance du 25 novembre 2014, le docteur Michel Dubec en qualité de sapiteur psychiatre. Par une ordonnance du 1er août 2014, le président de la Cour a accordé au docteur Guterman une allocation...

...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221863/3-1 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 septembre 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. C...A..., faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un document provisoire de séjour jusqu'à la notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile dans un délai de...

...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour M. G... D...et Mme F... C...épouseD..., demeurant..., par Me E... ; M. et Mme D... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906810/2 du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité d'un montant total de 144 961 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la première demande et la capitalisation de ces intérêts en réparation du préjudice résultant du rejet de la demande de M. D...de...

...M. le Pdt. MOREAU...Vu l'arrêt avant-dire-droit du 3 avril 2004 par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a ordonné une expertise à fin de déterminer si, compte tenu des antécédents médicaux de Mme D... A...C..., sa prise en charge et le suivi de sa grossesse ont été conformes aux règles de l'art, s'agissant notamment de la gestion de son diabète gestationnel par les deux établissements hospitaliers Necker et Pompidou ; de dire si, eu égard, notamment, aux doses d'insuline injectées, un accouchement aurait dû être provoqué et, si oui, à compter de quelle date au vu de l'avancement de la...

...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2012, présentée pour le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française, dont le siège est Aute 1 à Pirae 98716 et dont l'adresse postale est BP 2249 à Papeete 98713, représenté par son président en exercice et pour M. A... B..., domicilié..., par MeC... ; le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française et M. B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200052 et n° 1200062 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française n'a annulé que partiellement, en tant qu'ils concernent...

...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 2013 et 31 juillet 2013, présentés pour la Caisse d'Epargne Ile de France CEIDF, dont le siège est 26/28 rue Neuve Tolbiac CS 91344 à Paris Cedex 13 75633, par la SCP Coutard et Munier-Apaire ; la Caisse d'Epargne Ile de France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202141/3-1 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 9 décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a autorisé le licenciement pour motif économique...

...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2013, présentée pour le département de Paris, représenté par le président du conseil général, dont le siège est Hôtel du département, 4 rue Lobau à Paris 75196, par Me E... ; le département de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210581/6-1 et 1214964/6-1 du 13 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé les deux décisions en date des 1er juin et 1er août 2012 par lesquelles le président du conseil général de Paris a refusé de prendre en charge au titre d'un accueil jeune majeur, Mlle...

...M. le Pdt. MOREAU...Vu la décision n° 360157 du 4 novembre 2013, enregistrée le 14 novembre 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris sous le numéro 13PA04232, par laquelle le Conseil d'Etat, après annulation des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêt n° 11PA04514 du 12 avril 2012 de la Cour de céans, annulant le jugement n° 1100236 du 15 juillet 2011 du Tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a rejeté les conclusions de la Polynésie française tendant à sa condamnation au paiement de la somme de 61 152 300 francs CFP en réparation des atteintes portées au domaine...

...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2014, présentée pour l'association des producteurs de films publicitaires APFP, dont le siège est 79/81 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 75009, par le Cabinet Veil Jourde ; l'association des producteurs de films publicitaires APFP demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1308988/3-1 du 31 mars 2014 en tant que le Tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa requête tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre du travail a rejeté ses demandes d'enquête de représentativit...

...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2013, présentée par le préfet de l'Essonne ; le préfet de l'Essonne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218196/6-3 en date du 17 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 2 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a obligé M. D...A...à quitter le territoire français, refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et fixé le pays de destination et, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...