Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. DEREPAS dans la jurisprudence francophone

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, pour un montant total de 898 528 euros, ainsi que la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014 pour un montant de 2 543 euros. Il a également demandé au tribunal de prononcer la décharge, en droits et...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier d'Ussel a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la restitution, à hauteur de 2 436 927 euros, des sommes qu'il a versées au titre de la taxe sur les salaires des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 1901479 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, le centre hospitalier d'Ussel, représenté par la SELARL...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la restitution, à hauteur de 7 133 359 euros, des sommes qu'il a versées au titre de la taxe sur les salaires des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 1901498 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, le centre hospitalier de...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des suppléments de contributions sociales, ainsi que des pénalités et intérêts de retard, auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1901179 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des suppléments de contributions sociales, ainsi que des pénalités et intérêts de retard, auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1901207 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M. C...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que les pénalités et intérêts de retard auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1900811 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M. C..., représentée par la société d'avocats Aloy...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2002655 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, M. et Mme B..., représentés par Me Sizaire, demandent à la...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel la préfète de la Charente a autorisé la société G 2 Pierres à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Vervant Charente, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu le 29 mai 2019. Par un jugement n° 1902317 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 2...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la restitution, à hauteur de 769 313,30 euros, des sommes qu'il a versées au titre de la taxe sur les salaires des années 2017, 2018 et 2019. Par un jugement n° 2101091 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période correspondant à ces deux années. Par un jugement n° 2001505, 2001506 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...