Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. DEREPAS dans la jurisprudence francophone

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 23 juin 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle-Aquitaine a prononcé son licenciement, en tant qu'elle lui a refusé le bénéfice des indemnités de licenciement. Par un jugement n° 2103759 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte à lui verser une somme totale de 16 376 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2001699 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Mayotte a condamné la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte à verser à Mme A... la somme de 2 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la commune du Pêchereau à lui verser la somme de 235 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont elle a été victime, d'annuler l'arrêté de radiation des cadres du 14 mars 2019 ainsi que l'avertissement du 9 juillet 2018 et d'écarter des débats la pièce n°39 qui est couverte par le secret de l'enquête pénale. Par un jugement n°2101409 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 19 mars 2018 et du 4 octobre 2018 et l'avenant n°1 du 14 septembre 2018 à la convention du 29 juillet 2015 par lesquels le ministre de l'intérieur l'a maintenu en position de mise à disposition, à temps plein, auprès du préfet de la Gironde, en tant qu'ils lui refusent le bénéfice de la bonification spéciale de retraite accordée aux fonctionnaires actifs de la police nationale. Par un jugement n...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2402490 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, et...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2201187 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2024, M. A..., représenté par Me Hussein, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 2024 du tribunal...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler les délibérations du conseil d'administration du centre communal d'action sociale CCAS de La Possession du 13 novembre 2017 accordant la protection fonctionnelle à la présidente du CCAS, Mme D... Miranville, et à la vice-présidente du CCAS, Mme E... Lauret. Par un jugement n° 1701164 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de La Réunion a annulé les délibérations du 13 novembre 2017 accordant la protection...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en principal et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, pour un montant total de 226 358 euros. Par un jugement n° 2003016 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux correspondants, auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2003287 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Siriez, demande à la...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Arti Travaux a demandé au tribunal administratif de Limoges, par trois requêtes distinctes, de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016 pour un montant global de 183 424 euros, des cotisations supplémentaires de taxe sur les véhicules de sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de la...