Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. DEREPAS dans la jurisprudence francophone

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale avant dire droit afin de déterminer l'existence d'une faute commise par le centre hospitalier de Libourne et l'étendue de ses préjudices, demande à laquelle il a été fait droit par un jugement du 27 décembre 2019. Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 2 mars 2021. Mme D... a alors demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, B... A..., a demandé au tribunal administratif de G... d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de déterminer les causes des handicaps de son enfant et d'évaluer ses préjudices, et de condamner le centre hospitalier universitaire F... de G... à lui verser une provision de 100 000 euros. Par un jugement n° 2001802 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de G... a rejeté ses demandes...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour trois infirmités, " lombosciatalgies droites ", " talonnades droite et gauche " et " gonalgies droites " ou, à défaut, d'ordonner une expertise afin de déterminer si ces infirmités sont dues à un accident ou à une maladie, ainsi que le taux global d'infirmité imputable au service. Par un jugement n° 1902522 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a, d'une part, annul...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GMF Assurances a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Biganos à lui verser la somme de 156 537,21 euros correspondant aux indemnisations qu'elle a servies pour le compte de son assuré, M. G..., aux ayants droit de M. E..., victime d'un accident de la circulation le 7 juin 2016. Par un jugement n° 2001430 du 4 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Biganos à verser à la société GMF Assurances la somme de 156...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Agen-Nérac a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident du 2 septembre 2019. Par un jugement n° 2101569 du 31 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 29 mars 2024, Mme D..., représentée...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et lui a fait interdiction de retour pendant un an. Par une ordonnance n° 2200122 du 10 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande comme tardive...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302339 du 27 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a rejeté sa demande...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303780 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, pour un montant total de 898 528 euros, ainsi que la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014 pour un montant de 2 543 euros. Il a également demandé au tribunal de prononcer la décharge, en droits et...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier d'Ussel a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la restitution, à hauteur de 2 436 927 euros, des sommes qu'il a versées au titre de la taxe sur les salaires des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 1901479 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, le centre hospitalier d'Ussel, représenté par la SELARL...