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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 octobre 2014, 14PA02909-14PA03253

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu, I, la requête, enregistrée le 3 juillet 2014, présentée pour le syndicat Confédération générale du travail des salariés des hôtels de prestige et économiques CGT-HPE, dont le siège est 3 place du général Koenig à Paris 75017, par Me Vaudoiset ; le syndicat des salariés des hôtels de prestige et économiques CGT CGT-HPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402928/3-2 du 23 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande du syndicat et du comité d'entreprise tendant à l'annulation de la décision en date du 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 12PA04150

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2012, présentée par le préfet du Val-de-Marne ; le préfet du Val-de-Marne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108751/8 du 19 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé son arrêté du 2 août 2011, en tant que cet arrêté oblige Mme A... C...à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixe le pays à destination duquel elle sera reconduite à l'expiration de ce délai en cas de non-respect de cette obligation et, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA03451

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2013, présentée pour Mme E...A...B..., demeurant..., par Me D... ; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206984/7-2 du 15 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 2011 par laquelle le directeur général des finances publiques d'Ile-de-France a refusé de la décharger à titre gracieux de la somme de 8 482,45 euros qui lui est réclamée par l'Etat ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA03636

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 2013 et 6 février 2014, présentés pour M. A... B..., demeurant à..., 913 avenue du Lys à Dammarie les Lys 77190, par Me F... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210911/5 du 6 août 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA03840

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée les 18 et 19 octobre 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307407/5-1 du 12 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 30 janvier 2013 refusant de lui renouveler un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il doit être éloigné ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA04082

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, présentée pour M. A... C...demeurant..., par Me Mahoune ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308206/1-2 du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA04761

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 26 décembre 2013, 4 février et 16 septembre 2014, présentées pour M. C... E..., demeurant..., par Me A...B... ; M. C... E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312108/6-2 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 14PA00257

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour la société Melitta Systemservice France SAS, dont le siège est 16 rue Paul Henri Spaak à Saint-Thibault-des-Vignes 77400, par le cabinet Weil et associés ; la société Melitta Systemservice France SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105430/9 du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a retiré sa décision implicite du 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 14PA00632

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, présentée pour M. D... E..., demeurant..., par MeB... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1203202/6-2 du 10 décembre 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 00673357 émis le 9 décembre 2011 par le maire de Paris dont le directeur régional des finances publiques DRFIP d'Ile-de-France a demandé le paiement ; 2° de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 5 000 euros au titre de l'article...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 14PA00723

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2014, présentée pour la société Jouve SA, dont le siège est 1 rue du Docteur Sauvé à Mayenne 53100, par la SCP Celice-Blancpain-Soltner ; la société Jouve SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304098/3-3 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 juillet 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de l'autoriser à licencier M. C... A...et la décision implicite, née le 24 janvier 2013, par...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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