La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BOULEAU - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA00661
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014 présenté pour Mme D...C..., demeurant..., par Me A...B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309204/6-1 du 22 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a limité son droit à être indemnisée du préjudice subi du fait de son absence de relogement à la somme de 1 500 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de son absence de relogement ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA00725
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014, présentée pour la société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris SAEMES, dont le siège administratif est 1 rue Léon Cladel à Paris 75002, par Me Poitvin ; la SAEMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218895-1307698/7-2 du Tribunal administratif de Paris du 12 décembre 2013 en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 19 décembre 2012 par l'Etablissement public du musée du quai Branly pour un montant de 154 787,50 euros ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01112
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant à..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308061/5-1 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01133
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Albouy ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204836/2 en date du 28 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses conclusions tendant à ce que la responsabilité de la commune de Boissy-Saint-Leger soit engagée et l'a condamné à verser la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de déclarer la commune de Boissy-Saint-Léger responsable de l'accident dont il a été victime sur le trottoir de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01399
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303688/8 du 26 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01596
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant à..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308430/12 du 12 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun, après avoir annulé la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 9 octobre 2013 lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du même jour lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01685
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour la société JTT 75 Elysées, dont le siège est 75 avenue des Champs-Elysées à Paris 75008, et la société Axa France Iard, dont le siège est 313 Terrasses de l'Arche à Nanterre Cedex 92727, par l'Aarpi Florent avocats ; la société JTT 75 Elysées et la société Axa France Iard demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304969/5-1 du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que la Ville de Paris soit condamnée à réparer le préjudice résultant de la chute...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01689
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217250/6-3 du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 2011 par lequel le préfet de police a décidé que la carte professionnelle de conducteur de taxi lui est retirée à titre définitif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 300 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 08 décembre 2014, 14PA03909
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2014, présentée pour le comité central d'entreprise FNAC CODIREP, dont le siège est 9, rue des Bateaux-Lavoirs ZAC Port d'Ivry à Ivry sur Seine 94200, la Fédération des services CFDT dont le siège est 14, rue Scandicci à Pantin cedex 93508 et Mme D...A..., demeurant..., par la SARL LBBA ; le comité central d'entreprise FNAC CODIREP et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403399/9 du 9 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'article 2 de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 décembre 2014, 13PA02666
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2013, le mémoire et les pièces complémentaires, enregistrés le 11 avril 2014, présentés pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1117271/6-3 du 23 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation du préjudice consécutif à l'opération qu'il a subie le 2 juillet 2010 à l'hôpital Saint Louis, sous astreinte de 30 euros par jour...
