Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 3

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011, présentée pour la COMMUNE DE PONT-DE-CHERUY Isère, représentée par son maire ; La COMMUNE DE PONT-DE-CHERUY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800745 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 mai 2011 qui, à la demande de la SCI Laziale, a annulé l'arrêté du 8 janvier 2008 par lequel son maire a délivré à la société LMA Investissement un permis de construire en vue de la création de six logements...

68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02360, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 1000993 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération...

54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02368, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0800861 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 septembre 2011 sous le n° 11LY02383, présenté pour M. Antoine A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0702611 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 31 août 2007, par lequel le maire de Sens a délivré un permis de construire à la société Les Anciens Etablissements Georges Schiever et fils ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de Sens et la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 novembre 2011 et régularisée le 28 novembre 2011, présentée pour M. Skender A, domicilié au Secours Populaire, 7, rue Jules Barut à Annecy 74000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103886 du 19 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 30 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2012 sous le n° 12LY1419, présentée pour la commune de Challex 01630, représentée par son maire en exercice, par Me D... ; La commune de Challex demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1005179 du 27 mars 2012 qui a annulé l'arrêté, en date du 22 juin 2010, par lequel son maire a refusé à M. C...A...un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal...

54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2012 sous le n° 12LY01066, présentée pour la société VSB Energies Nouvelles, représentée par son gérant, dont le siège est sis Espace Performance, bâtiment I à Saint-Grégoire 33760 par MeC... ; La société VSB Energies Nouvelles demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0801005 du 27 mars 2012 qui, à la demande de l'association " Chambarans sans éolienne industrielle ", de M.J... M..., de M. K... G...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012, présentée pour M. et Mme A...C..., domiciliés 99 A rue Parmentier à Romans-sur-Isère 26100 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805653 du tribunal administratif de Grenoble du 19 mars 2012 qui a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Romans-sur-Isère Drôme à leur verser une somme de 63 481,25 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour la COMMUNE DE VAL-D'ISERE Savoie, représentée par son maire ; La COMMUNE DE VAL-D'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003212 et n° 1003417 du Tribunal administratif de Grenoble du 23 mai 2011 qui a annulé l'arrêté du 25 mai 2010 par lequel son maire a délivré à la société FD Les Alpes un permis de construire en vue de l'extension d'un hôtel ; 2° de rejeter les demandes présentées devant le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, par M. A...

54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02365, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0602996 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date...