Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WYSS dans la jurisprudence francophone

509 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 11 avril 2019, 12LY22271

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2010 du maire de la commune de Montclus le mettant en demeure de retirer les obstacles à la circulation du chemin rural n° 3 de Lilette et d'en rétablir l'assiette. Par un jugement n° 1003196 du 5 avril 2012, le tribunal a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a, en application de l'article R. 351-8 du...

France | 11/04/2019 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juin 2016, 13LY02906

54-06-07-01-03 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Condamnation de la collectivité publique. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Saint-Étienne Métropole venant aux droits du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise SIOTAS a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la société Jalbert et Tardivon exploitant sous l'enseigne In Situ et la société SEFCO Ingénierie à lui verser les sommes de 4 855 669 euros et 788 095,30 euros toutes taxes...

France | 16/06/2016 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 septembre 2015, 14LY01010

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. 54-08-01-01... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2014, présentée pour la société Lagarde et Meregnani, dont le siège est 4 rue Albert Einstein, Parc Saint Jacques II à Maxeville 54320, représentée par son gérant en exercice ; La société Lagarde et Meregnani demande à la Cour : 1° à titre principal, de condamner la société Egis Bâtiments Management à lui verser une somme de 26 607,80 euros avec intérêts au taux légal depuis la notification de l'arrêt du 27 décembre...

France | 17/09/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY00411

27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde des ressources en eau locales ASREL, représentée par son président, et M. D...B...ont demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2011 par lequel le préfet de l'Aube et le préfet de l'Yonne ont déclaré d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection des sources hautes sur le territoire des communes d'Aix-en-Othe, Arces-Dilo, Bagneaux, Berulle...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY01460

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2013 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir et de réexaminer de sa situation dans un délai de 30 jours et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY03298

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 10 avril 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY03333

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle n° 91-647 du 10 juillet 1991. Par un jugement n° 1403063 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY03351

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 30 octobre 2013, par lequel le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, et de réexaminer de sa situation dans un délai de 30 jours et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY03414

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, par une requête enregistrée sous le n° 1401675, d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2014 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé comme pays de renvoi le pays dont elle a la nationalité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY03417

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : M. A... D...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, par une requête enregistrée sous le n° 1401544, d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2014 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé comme pays de renvoi le pays dont il a la nationalité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.