Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WALLERICH dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude à lui verser une somme de 328 183,08 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1900175 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser la somme de 1 446,12 euros...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1902276 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme B..., représentée par Me Campagnolo, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1902268 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de Mme A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme A..., représentée par Me Campagnolo, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondantes, mises à sa charge au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1600738 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18NC01075 du 4 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a déchargé M. A... des pénalités de...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision révélée par le comportement de l'administration par laquelle le directeur du centre de détention de Toul l'a maintenu dans un régime exorbitant de fouilles à nu systématiques depuis le 13 mars 2019, d'enjoindre au directeur du centre de détention de Toul de faire cesser les fouilles corporelles intégrales sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 autorisant l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches massives sur la commune d'Epeugney, au profit de la Société des Carrières de l'Est. Par un jugement n° 1702250 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 mai 2021, le 26 septembre 2023 et le 16 février 2024...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022, la société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de Rixheim a délivré à la société par actions simplifiée Rixdis 2 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la commune de Rixheim une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2023, la société par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de Rixheim a délivré à la société par actions simplifiée Rixdis 2 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la commune de...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2023, la société par actions simplifiée Schumacher exploitation et la société par actions simplifiée TS Distribution, représentées par Me Leraisnable, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de Rixheim a délivré à la société par actions simplifiée Rixdis 2 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 septembre 2023, la société par actions simplifiée Kelianie, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de Rixheim a délivré à la société par actions simplifiée Rixdis 2 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la SAS Rixdis 2 une somme...