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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WALLERICH dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 461 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC00845

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2202692 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrées le 15 mars 2023, le 23 mars 2023, le 1er juin 2023 et le 13 mars 2024, M. A..., représenté par Me...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC00967

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 2200705, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par une requête n° 2200706, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 février...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01383

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2302377 du 25 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01467

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202985 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M. B..., représenté par Me Boia, demande à la cour : 1° d'annuler...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01481

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2202851 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01754

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 octobre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01764

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme A... D... de nationalité marocaine, d'enjoindre au préfet de l'Aube à titre principal de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01782

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un certificat de résidence ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01889

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2022 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits et leur a interdit tout retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Vosges de leur délivrer un titre de séjour et, subsidiairement...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01997

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ou, subsidiairement, réexaminer sa situation dans le délai d'un...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre
 
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