Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Vialatte dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 593 résultats trouvés :
| ...M. VIALATTE...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE CHAMPRADET dont le siège est 8 rue d'Orcines à Clermont-Ferrand 63100, Mme Annie X domiciliée ..., et Mme Jacqueline Y domiciliée ..., par Me Soulier, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600853 du 22 mai 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a délivré à l'OPAC du Puy-de-Dôme un permis de construire sept...
...M. VIALATTE...Vu, I, la requête, enregistrée le 14 août 2007 sous le n° 07LY01871, présentée pour la COMMUNE DE VICHY, par Me Paillot, avocat au barreau de Paris ; La COMMUNE DE VICHY demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 061144 et n° 061968 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 mai 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a annulé l'arrêté du 27 septembre 2006 par lequel son maire a refusé de délivrer un permis de construire à la société Immo Frais ; - Vu, II, la requête, enregistrée le 14 août 2007 sous le n° 07LY001872, présentée pour la COMMUNE DE VICHY, par Me...
...M. VIALATTE...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007, présentée pour M. et Mme Bruno X demeurant ..., par Me Candice Philippe avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305873 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 août 2003 par laquelle le maire de Lanslevillard a refusé de leur délivrer le permis de construire demandé pour la restauration d'un chalet d'alpage situé sur la parcelle cadastrée D ;280 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...M. VIALATTE...Vu, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 16 septembre 2002 et 27 février 2003, présentés par M. Raymond X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0000640-0000641 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 juillet 2002 qui, en premier lieu, a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation des deux délibérations en date du 20 décembre 1999 par lesquelles le conseil municipal de la ville de Grenoble a respectivement décidé de mettre en place un droit annuel d'occupation de l'espace public du sous-sol de l'ensemble des...
...M. VIALATTE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2004, présentée pour M. Michel X, domicilié 5 impasse Robert Desnos à Domerat 03410, par Me Pradillon, avocat ; M. Michel X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 031702 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a limité la responsabilité de la commune de Chamblet à la moitié des conséquences dommageables résultant de la chute dont il a été victime, dans la nuit du 18 au 19 novembre 2000, et a limité à la somme de 1 968,41 euros la condamnation de ladite commune destinée à réparer ses préjudices...
...M. VIALATTE...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2005, présentée pour la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU DOMAINE THERMAL D'ALLEVARD dont le siège est BP 7 à Allevard les Bains 38580, par Me Taithe, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU DOMAINE THERMAL D'ALLEVARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103606 du 28 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés...
...M. VIALATTE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502896 du 28 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 26 février 2005 par lequel le PREFET DU RHONE a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel M. X serait éloigné en exécution de l'interdiction du territoire français prononcée à son encontre par la Cour d'appel de Paris ; 2° de rejeter la requête de M. X ; - Vu les autres pièces du dossier...
...M. VIALATTE...Vu, I, la requête n°05LY002058, enregistrée le 29 décembre 2005, présentée pour la COMMUNE D'AIX-LES-BAINS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Deygas-Perrachon-Bes et associés, avocat ; La COMMUNE D'AIX-LES-BAINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100364 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 21 septembre 2005 en tant qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa corporate solutions assurance une somme de 73 023,08 euros outre intérêts au taux légal à compter du 15 février 2001 ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal...
...M. VIALATTE...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2006, présentée pour M. Y, domicilié ..., par Me Mazaré, avocat ; M. Y demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0003266 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 5 octobre 2005 qui a annulé le certificat de conformité qui lui a été délivré le 25 février 1992 par le maire de Montbonnot-Saint-Martin pour l'édification d'une maison ayant donné lieu à permis de construire le 25 avril 1988 ; - de condamner M. et Mme X à lui verser la somme 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...
...M. VIALATTE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 20 janvier 2006, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : - d'annuler le jugement N° 0400734 du Tribunal administratif de Dijon en date du 18 octobre 2005 qui a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré par le préfet de l'Yonne le 16 février 2004 à M. X ; - de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme...
