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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Valette

52 résultats trouvés :

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 26 mars 1997, 97527

28-07-03 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - ELECTIONS LOCALES DIVERSES -Délégués de la commune dans les organismes intercommunaux - Lieu du... ...M. Valette

France | 26/03/1997

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 03 octobre 1996, 954435

55-03-06-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT... ...M. Valette

France | 03/10/1996

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 septembre 1996, 952630 et 962137

54-06-07,RJ1,RJ2 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS -Carence du préfet à assurer l'exécution d'une condamnation prononcée contre... ...M. Valette...Vu, 1° enregistrée au greffe du tribunal le 12 juillet 1995 sous le n° 952630, la requête présentée pour M. Jean B... et autres, tendant à ce que le tribunal condamne l'Etat à leur verser : une somme d'un montant total de 804.910 francs pour réparer le préjudice né du retard mis par le préfet de l'Isère à faire exécuter par le Syndicat intercommunal des communes d'Oz-en-Oisans et de Villard-Reculas l'arrêt en date du 18 juin 1990 de la cour d'appel de...

France | 30/09/1996

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 septembre 1996, 93866

01-04-03-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Valette

France | 24/09/1996

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 02 juillet 1996, 961752

28-005-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES... ...M. Valette

France | 02/07/1996

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 17 avril 1996, 951147

17-03-01-02-01-05-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Valette

France | 17/04/1996

§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 24 octobre 1994, CETATEXT000008290830

36-09-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION -Absence - Avertissement sanctionnant... ...M. Valette

France | 24/10/1994

§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 18 octobre 1994, CETATEXT000008290817

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Principe de neutralité et de laïcité - Signes... ...M. Valette

France | 18/10/1994

§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 13 octobre 1994, CETATEXT000008290822

34-02-01-01-01-01,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Valette

France | 13/10/1994

§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 05 octobre 1994, CETATEXT000008290808

44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Valette

France | 05/10/1994
 
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