Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VINCENT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007 et complétée par mémoire enregistré le 3 novembre 2008, présentée pour M. Pierre-Laurent X, demeurant ..., par Me Escalé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501658 du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Briey à l'indemniser des pertes de loyers qu'il a subies suite à la réalisation d'une placette jouxtant son habitation située ... ; 2° de condamner la commune de Briey à lui payer une somme de 38 112,25 € en réparation de son préjudice, portant...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2007, présentée pour M. Mehmet X, demeurant ..., Mme Résul X, demeurant ..., et M.Muhammed Nuri X, demeurant ..., par Me Behr ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502327 du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à les indemniser du préjudice moral que leur a causé le décès de M. Abdullah X, qui s'est suicidé alors qu'il était incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel ; 2° de condamner l'Etat à leur payer à chacun une somme de 100 000...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007 et complétée par mémoire enregistré le 3 décembre 2007, présentée pour Mme Fabienne X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Seyve ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502809 en date du 30 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire de Phalsbourg lui refusant le versement d'allocations pour perte d'emploi et, d'autre part, à la condamnation de cette commune à lui verser la somme de 23 155 € à ce titre et la somme de 1 000 € de dommages...
...M. VINCENT...Vu I° la requête, enregistrée le 7 décembre 2007 sous le n° 07NC01706, présentée par M. Laïd X, demeurant ..., par Me Geny-La Rocca ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703589 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation dans un délai...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2007 pour la télécopie et le 27 décembre 2007 pour l'original, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Maurin-Teixera ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501453 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 2005 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire-de-Belfort l'a radié du corps départemental des sapeurs-pompiers...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Buchheit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702967 en date du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, a fixé la République de Centre-Afrique comme pays de destination et a abrogé le récépissé de...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2008, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, dont le siège est 2 allée Pelletier Doisy BP 340 à Villers-lès-Nancy 54602, par Me Tadic, avocat ; le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701654 en date du 31 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 7 septembre 2007 par laquelle le jury de l'examen professionnel de rédacteur de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle n'a pas admis Mme X...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2007, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, représentée par son président en exercice, par la société d'avocats M et R ; la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404032 en date du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée solidairement avec le département du Bas-Rhin à verser la somme de 46 370,54 euros à France Télécom et à garantir intégralement le département de cette condamnation en réparation du préjudice qu'a causé à France Télécom...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2007, présentée pour Mlle Corinne X et M. Bruno Y, demeurant à ..., par Me Decarme ; Mlle X et M. Y demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0501271 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a que partiellement fait droit leurs conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier Auban Moët d'Epernay à les indemniser en leur nom propre et au nom de leur fils mineur Mathieu des préjudices qu'ils ont subis suite à l'hospitalisation de Mathieu dans la nuit du 5 au 6 janvier 2000 ; 2° de...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour Mme Rachel X, demeurant ..., par Me Boyé-Nicolas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501396 en date du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner le Centre Hospitalier Universitaire de Nancy à lui verser une somme de 500 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'inexactitude du diagnostic de sclérose en plaques porté sur sa personne ; 2° de condamner le Centre Hospitalier Universitaire de Nancy à lui verser ladite somme ; 3° de condamner le...
