Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TALLEC dans la jurisprudence francophone - page 117

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...M. TALLEC...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901923 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Mme B... a demandé à ce même tribunal d'annuler...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...M. TALLEC...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901924 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. M. A... a demandé à ce même tribunal d'annuler...

36-05-04-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Questions communes. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Voiron l'a placée en disponibilité d'office du 29 mars 2019 au 28 mars 2020, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1906933 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Villejuif Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2° d'enjoindre au maire de la commune de Villejuif de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de lui verser la somme de 1 200 euros au titre de cette mesure ; 3° de...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Entraigues la placée en disponibilité d'office du 12 avril au 11 octobre 2020 ; 2° d'enjoindre à la commune d'Entraigues, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de saisir, dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, le comité médical départemental, afin qu'il statue...

44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Verdolini Carrières a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a mise en demeure de régulariser ses installations situées sur le territoire de la commune de Pusignan 69330. Par un jugement n° 2007242 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...

29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Hydrobel a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'autorisation unique pour la création d'une centrale hydroélectrique " chute de Pont-Haut " sur le ruisseau de Laval, sur le territoire de la commune de Laval, et de lui délivrer l'autorisation unique sollicitée. Par un jugement n° 2003509 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Maroc comme pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2206602 du 7 février 2023, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le syndicat du Bois de l'Aumône à lui verser la somme totale de 43 568,48 euros en réparation des différents préjudices résultant du recours abusif à des contrats de travail à durée déterminée à son égard. Par un jugement n° 1901065 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...