Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sauveplane dans la jurisprudence francophone

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Limeacorp a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2013. Par un jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 30 mars 2023, la cour, d'une part, a...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS D... investissements a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2013. Par un jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 30 mars 2023, la cour...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lille rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 30 mars 2023, la cour, d'une part, a constat...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS LBFI International a demandé au tribunal administratif de Lille, de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations primitives de contribution foncière des entreprises CFE et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 et, d'autre part, la restitution des sommes indûment versées, pour un montant total de 90 398 euros, majorées des intérêts moratoires prévus à l'article 1727 du code général des impôts à compter du...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1707751 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a prononcé la décharge, en droits et...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction, à concurrence d'un montant de 11 297,34 euros, de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure qui lui a été adressée le 25 septembre 2018 par le comptable public du service des impôts des particuliers de Tourcoing pour le recouvrement de la somme totale de 52 182,90 euros, correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006, ainsi qu'aux...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Orange Expression a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et du rappel de contribution sur les ventes de produits alimentaires auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2011. Par un jugement n° 1806903 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, et...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Docteur C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes distinctes, de lui accorder le remboursement de montants de taxe sur la valeur ajoutée acquittés au titre des déclarations 2015 à 2018, pour un montant total de 172 706 euros. Par un jugement nos 1901019, 2003120 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté les demandes de la société. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février, 5...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017, à hauteur de la somme de 17 038 euros. Par un jugement no 1902222 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 13 septembre 2022, M. B..., représenté par Me Faraut-Parlanti, demande à la cour dans le dernier état...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016, ainsi que les intérêts de retard et les pénalités correspondantes. Par un jugement no 1904673 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars 2022, 29 août 2022 et 27 avril 2023, M. et Mme B..., représentés par Me...