Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SOYEZ dans la jurisprudence francophone - page 21

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A..., épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 avril 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel l'intéressée pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1404869 du 4 décembre 2014, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé le retrait de sa carte de résident. Par un jugement n° 1410165 du 30 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2015, M. C...A..., représenté par Me Bertrand, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement, ensemble...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 mai 2013 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 1303755 du 24 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2015, M.A..., représenté par Me Bellouti, avocat, demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine daté du 28 avril 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1408347 du 2 avril 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1503128 du 3 novembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté municipal n° 2009-2200 du 18 juin 2009 par lequel le maire de la commune de Sarcelles a renouvelé son contrat à durée déterminée en qualité d'agent de maîtrise qualifié pour la période du 1er août 2009 au 31 janvier 2010, la décision du 9 novembre 2009 par laquelle ce maire a décidé de mettre fin à son...

19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Professions et... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS PECHEL INDUSTRIES a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge, en droits et pénalités, du rappel de cotisation minimale de taxe professionnelle mis à sa charge au titre de l'année 2008. Par jugement n° 1304561 du 5 mai 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 3 juillet...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 7 janvier 2009 par laquelle le maire de Nozay a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, ensemble la décision du 7 mai 2009 rejetant son recours gracieux, d'autre part, de condamner la COMMUNE DE NOZAY à lui verser une somme totale de 17 337,27 euros en réparation des préjudices moral et financier qu'elle...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, 33 RUE MARIUS AUFAN, 46 RUE DANTON - 92300 LEVALLOIS-PERRET, M. B...C...et M. E...H...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire à la SAS " Les Petits Chaperons Rouges " en vue de transformer des locaux à usage de bureaux en crèche dans un immeuble situ...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C..., épouseA..., a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune d'Epinay-sous-Sénart sur sa demande du 10 février 2010 tendant à bénéficier d'un reclassement professionnel, la condamnation de cette commune à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis du fait...