Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Roux dans la jurisprudence francophone

POSTES TELECOMMUNICATIONS L'article L 8 du code des telecommunications ne concerne que la perte ou le vol. En l'espèce, la Poste est donc... ...M. Roux, président...1 RG : 2004/3036La première chambre de la cour d'appel de Lyon,composée, lors des débats et du délibéré, de :Monsieur ROUX , conseiller le plus ancien faisant fonction de président,Madame BIOT, conseiller,Monsieur GOURD, conseiller,Monsieur Roux ayant fait le rapport à l'audience conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile. en présence, lors des débats en audience publique, de Madame MONTAGNE, greffier,a rendu l'arrêt contradictoire...

54-08-02-02-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - REGULARITE INTERNE - ERREUR DE DROIT... ...M. Roux...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 1992, 25 septembre 1992 et 10 décembre 1992, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Edith X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 14 novembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du ministre des postes et télécommunications, annulé le jugement en date du 4 juillet 1989...

01-03-01-02-01-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Roux...Vu le recours du MINISTRE DELEGUE A LA POSTE, AUX TELECOMMUNICATIONS ET A L'ESPACE et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1993 et 12 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 26 avril 1990 qui a refusé la prolongation du congé de longue durée de Mme X...

68-01-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS... ...M. Roux...Vu l'ordonnance en date du 29 septembre 1993, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par la COMMUNE DE ROQUEVAIRE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative...

335-01-01-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES -Décret n° 82-442 du 27 mai 1982... ...M. Roux...Vu, la requête enregistrée le 22 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 août 1995 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 15 août 1995 par lequel il a décidé de reconduire M. Y... Benjamin à la frontière ; 2° de rejeter la demande de M. X... ; Vu les...

335-03-02 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE -Arrêté de reconduite pris à l'encontre d'un étranger incarcéré - Légalité.... ...M. Roux...Vu, la requête enregistrée le 19 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ARDECHE ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 18 décembre 1995 décidant la reconduite à la frontière de M. Radé X... ; 2° de rejeter la demande de M. X... ; Vu les autres pièces du...

18-01-05-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES ORDONNATEURS - COUR DE DISCIPLINE... ...M. Roux...Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. René X... demeurant Centre Hospitalier Spécialisé, Rue de Busnes, B.P. 30 à Saint-Venant 62350 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 22 mai 1990 par lequel la cour de discipline budgétaire et financière l'a condamné au paiement d'une amende de 30 000 F et a ordonné la publication dudit arrêt au Journal officiel de la...

28-08-03-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INCIDENTS - INTERVENTION -Irrecevabilité - Contentieux des déclarations... ...M. Roux...Vu le recours enregistré le 31 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat de déclarer irrégulière la déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement Européen de la liste intitulée "Contre l'exclusion" présentée par M...

41-02-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - DISPOSITIONS D'URBANISME -Mesures de protection des sites à l'intérieur d'un... ...M. Roux...Vu l'ordonnance, en date du 12 mai 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1989, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article 11 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la demande présentée pour M. et Mme Z... ; Vu la demande, enregistrée le 24 mars 1989 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour M. et Mme Z...

01-02-02-02-01-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Roux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 janvier 1990 et 2 mai 1990, présentés pour la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF FEHAP, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES ORGANISMES SOCIAUX A BUT NON LUCRATIF SOP, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES SNAPEI, dont le siège est...