Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Riviere dans la jurisprudence francophone - page 2

19-06-02-08-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA... ...M. Rivière...Vu la requête présentée pour la société Monte Dei Paschi di Siena, dont le siège est ... par Me Y..., avocat ; elle a été enregistrée le 15 juin 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8908894/1-9105123/1 en date du 24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittés...

39-08 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Introduction de l'instance - Délais - Suspension par la... ...M. Rivière...VU la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la société QUILLERY, dont le siège social est situé ..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de mandataire du groupement comprenant l'entreprise ARSOL, domiciliée route de Drouot, 94460 Ezanville, l'entreprise GARNIER, domiciliée ..., l'entreprise ZELL, domiciliée ..., l'entreprise FONTELEC, domiciliée ..., l'entreprise GERMOT-CRUDENAIRE, domiciliée ..., par la SCP GUIGUET-BACHELIER-DE LA VARDE...

135-06-01-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES - COLLECTIVITES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE -... ...M. Rivière...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 1992 et 22 décembre 1992 au greffe de la cour, présentés pour la société COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE CISE dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général, par la SCP CAYOL, ROCHER, avocat ; la société COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9106913/7 - 9106914/7 du 14 mai 1992 par lequel le...

68-03-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - PERMIS MODIFICATIF... ...M. Rivière...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 1994, présentée pour la société anonyme Sogebail dont le siège est ... 8ème, par Me Z..., avocat ; la société Sogebail demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9004983/7 en date du 4 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de M. et Mme Y..., a annulé l'arrêté en date du 25 avril 1990 par lequel le maire de Paris a, d'une part, rapporté son précédent arrêté en date du...

01-04-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE... ...M. Rivière...Vu la requête présentée par la société anonyme Orsan, ayant son siège ... ; elle a été enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 25 mars 1992 ; la société Orsan demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8805798/2 du 13 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre des exercices 1982 et...

68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - PRESENTENT CE CARACTERE -Travaux... ...M. Rivière...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1992 et 18 mars 1993 au greffe de la cour, présentés pour la ville de Paris par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la ville de Paris demande à la cour d'annuler le jugement n° 9003908-9104563/7 du 25 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du maire de Paris en date du 1er février 1991 refusant d'accorder à M. Y... un permis de...

01-01-06-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Rivière...VU la requête présentée pour M. Guy X..., demeurant 14, Ermitage de Sénart 91330 Yerres, par Me Y..., avocat ; elle a été enregistrée le 17 mars 1994 ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 92699 en date du 4 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année...

68-001-01-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...M. Rivière...VU I sous le numéro 93PA00876, la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 1993, présentée pour la société MARIGNAN IMMOBILIER INVESTISSEMENTS dont le siège social est ..., par Me GRAU, avocat au barreau de Paris ; la société MARIGNAN IMMOBILIER INVESTISSEMENTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9109149/9109308/ 9210306/9210307/9210218/7 du 4 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 25 juin...

54-08-01-01-03,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL -Durée - Indication erronée d'un délai spécial... ...M. Rivière...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 1993, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 126-91 du 13 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a condamné l'Etat à verser à Mme X... une somme correspondant à une majoration de 30,67 % de son traitement net pendant la période de ses congés annuels du 21 août 1991 au 12...

68-02-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES - DROITS DE... ...M. Rivière...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 1993, présentée par la COMMUNE DE MEUDON, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MEUDON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8812079/7 du 26 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. X..., la décision en date du 26 octobre 1988, par laquelle le maire de Meudon a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur le terrain sis...