Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Remery dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 14 septembre 2006, 310
...M. Rémery, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02293 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 12 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L. TRINITAIRE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... - La Chardrie - 37510 BALLAN MIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 21 septembre 2006, 329
CAUTIONNEMENT - Certificat de caution - Action de la caution contre le certificateur Celui qui s'engage à payer, en cas de défaillance d'une... ...M. Remery, Président...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERMe GARNIERARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2006No :No RG : 05/02661DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 29 Juillet 2005PARTIES EN CAUSE APPELANT :Monsieur Gilbert X..., demeurant ... - 45000 ORLEANS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, du barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 21 septembre 2006, 331
...M. Rémery, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02699 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 09 Août 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Mohamed X..., demeurant ... - 45160 OLIVET représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christophe VERBEQUE, du barreau d'ORLEANS Madame Claudette Y... épouse X..., demeurant ... - 45160 OLIVET représentée par la SCP DESPLANQUES...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 28 septembre 2006, 345
...M. Rémery, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02826 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 16 Septembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Patrick X..., demeurant ..." - 45570 OUZOUER SUR LOIRE représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES,du barreau de BOURGES Madame Nathalie Y... épouse X..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 19 octobre 2006, 380
ENTREPRISE EN DIFFICULTE Loi du 26 juillet 2005 Sous l'empire des dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises, le créancier qui... ... procédure collective ; ET le présent arrêt a été signé par M. Rémery, Président et Mme Fernandez, Greffier...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERSCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLENotificationsSARL AEDMe BREIONSAS VRAIN DISTRIBUTIONParquet généralTCTOURSARRÊT du : 19 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00789DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Février 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 26 octobre 2006, 384
...M. Rémery, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERMe DAUDÉARR^T du : 26 OCTOBRE 2006No :No RG : 05/02796DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 14 Septembre 2005PARTIES EN CAUSE APPELANTE :S.A.S. SAXO sous le nom commercial "RCE", demeurant Route de Beaupréau - BP 5 - 49410 ST FLORENT LE VIEIL représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP M. MASSART ET AUTRES, du barreau de RENNES D'UNE PARTINTIMÉE :S.A. MR BRICOLAGE agissant poursuites et diligences de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 26 octobre 2006, 392
...M. Rémery, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/03269 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 04 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSEAPPELANTE :Madame Cécile X... ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC - OTTAVY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE :S.A.R.L THERAFORM agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 43 rue Faidherbe - 59800 LILLE représentée par M...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 09 novembre 2006, 408
...M. Rémery, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2006 No :No RG : 05/03340 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de TOURS en date du 16 Septembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :Madame Géraldine X... épouse Y..., ... représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Martine COCQUERILLAT-MARECHAL, du barreau de MONTPELLIER D'UNE PARTINTIMÉ :Monsieur Salvatore Y..., ... représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avoca la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 novembre 2006, 415
...M. Rémery, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 NOVEMBRE 2006 No :No RG : 05/01152 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d Grande Instance de TOURS en date du 03 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :S.A. FONDERIES D'ABILLY agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 5 rue des Fonderies - 37160 ABILLY représentée par la SC LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 novembre 2006, 427
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Domaine d'application Un crédit de trésorerie dépassant le montant prévu à... ...Président : M. REMERY...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERSCP BERTRANDSCP LAVISSEnotificationsCRCAM CENTRE LOIRE Mr X... Mme X... ARRÊ du : 16 NOVEMBRE 2006No :No RG : 06/01846DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 07 Juin 2006PARTIES EN CAUSEDEMANDERESSE AU CONTREDIT :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE agissant poursuites et diligences de son Président du...
