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...M. Rémery conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° V 19-23.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Stokors, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, Localité 1 Suisse, société de droit suisse, a formé le pourvoi n° V...

...M. Rémery conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° C 20-16.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société SD Lease, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-16.665 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2019 par la...

...M. Rémery conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° H 20-16.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La Société grenobloise d'investissement SGI, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H...

...M. Rémery conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° Z 20-18.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Express auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-18.709 contre...

...M. Rémery conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Annulation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° G 20-20.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Cleris consultants, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Localité 5, Localité 4, a formé le...

DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Responsabilité du propriétaire - Limitation - Convention de Londres du 19 novembre 1976 -... ...M. Rémery conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 562 F-B Pourvoi n° U 20-21.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La sociét...

...M. Rémery conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° D 21-11.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Capel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 21-11.541...

...M. Rémery conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° R 21-11.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est Adresse 2, en la personne de Mme Y X...

...M. Rémery conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° J 21-11.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La Société atlantique diesel service SADS, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, Localité 3, a formé le...

...M. Rémery conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° U 21-12.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Orange, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, venant aux droits de la société France télécom, a formé le pourvoi n° U...