Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROTH dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA03567
26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes. ... ...M. ROTH...Vu le recours, enregistré le 16 juillet 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806080 en date du 21 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite de rejet intervenue le 3 mars 2008, née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris sur la demande d'agrément en qualité d'aumônier des établissements...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA03589
26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes. ... ...M. ROTH...Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814387 en date du 21 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite de rejet intervenue le 23 juin 2008 et née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, sur la demande d'agrément en qualité d'aumônier des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA03618
26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes. ... ...M. ROTH...Vu le recours, enregistré le 20 juillet 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806083/7-2 en date du 21 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite de rejet intervenue le 3 mars 2008, née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris sur la demande d'agrément en qualité d'aumônier des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA03619
26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes. ... ...M. ROTH...Vu le recours, enregistré le 20 juillet 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913626 en date du 21 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite de rejet intervenue le 22 juin 2009 et née du silence gardé sur la demande indemnitaire de M. Jean-Claude A en date du 15 avril 2009, relative au dommage moral résultant de la privation de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA05327
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010, présentée pour M. Modibo A, demeurant chez ..., par Me Bouyssou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1012531/12-2 en date du 29 septembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juin 2010 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA05332
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2010, présentée pour Mlle Yolande A, demeurant ..., par Me Tamegnon-Hazoume ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700127/3-2 du 12 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet 2006 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA05551
...M. ROTH...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 25 novembre 2010 et 6 mars 2011, présentés pour M. Munaf A, demeurant chez ..., par Me Tangalakis ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1015054/12-3 en date du 25 octobre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté en date du 23 juillet 2010 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 16 mai 2011, 09PA03649
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009, présentée pour Mme Mélinda A, demeurant ..., par Me Quinquis ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800479 du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande en date du 29 mars 2005 relative au paiement d'une somme de 55 000 000 F CFP représentative de dommages et intérêts pour le préjudice subi à la suite du retrait illégal de son agrément pour l'ouverture d'une crèche-garderie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 08PA04878
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée pour M. Archalouis A, demeurant chez ..., par Me Karl ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0714953/5 du 3 janvier 2008 par laquelle le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 09PA04456
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009, présentée pour M. Thibault A, demeurant ... par Me Senejean ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nº 0900164/6 en date du 18 mai 2009 du président de la sixième chambre du Tribunal administratif de Melun, rejetant sa demande visant à obtenir l'annulation de la décision du 12 janvier 2009 de l'Agence nationale des fréquences ANFR, et du titre de perception d'un montant de 1 413 euros, émis à son encontre le 21...
