La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. RIQUIN - page 3
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| ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013, présentée pour Mme B...D...C...et M. A...C..., domiciliés Hôtel de la Gare 263 rue de Beauvillage à Voreppe 38340, par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1206652-1206653 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 26 novembre 2012 du préfet de l'Isère rejetant leurs demandes de certificat de résidence et les obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour M. A...E..., domicilié ... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202849 en date du 7 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne du 15 novembre 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée en cas de refus d'obtempérer ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006961 du tribunal administratif de Lyon du 7 février 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2010 par lequel le maire de la ville de Lyon a accordé à la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes un permis de construire en vu de l'édification de deux immeubles comprenant au total 26 logements et de la décision du 24 septembre 2010 rejetant son recours...
68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2013 sous le n° 13LY00894, présentée pour la commune d'Allevard 38580, représentée par son maire en exercice, et pour le syndicat intercommunal du Collet d'Allevard, dont le siège est sis Le Chamois d'or à Allevard, par MeA... ; La commune d'Allevard et le syndicat intercommunal du Collet d'Allevard demandent à la cour : 1° d'annuler pour irrégularité le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1101158 - 1101160 du 12 février 2013...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2013 sous le n° 13LY01052, présentée pour la commune de Saint-Cergues, dont la mairie est sise 963 rue des Allobroges BP 1 74140, représentée par son maire en exercice, par MeA... ; La commune de Saint-Cergues demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1106179 du 28 février 2013 qui, à la demande de la société civile immobilière SCI Saint-Cergues Les Hutins, a annulé l'arrêté, en...
68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2013 sous le n° 13LY01068, présentée pour M. J...H..., domicilié..., pour Mme E...K..., domiciliée..., pour Mme F...A..., domiciliée..., pour Mme G...C..., domiciliée..., pour Mme L...M..., domiciliée ... et pour M. D... H..., domicilié ... par Me Devès ; Les consorts H...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1105810 - 1201568 du 28 février...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 2013, présentée pour M. et Mme O... E...K..., domiciliés " Le Beau Site ", 1 bis rue du Port à Thonon-les-Bains 74200 par Me Payet-Morice ; M. et Mme E...K... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1003108 du 12 mars 2013 en tant qu'il a annulé, à la demande des époux G...et autres, l'arrêté du maire de Thonon-les-Bains du 19 janvier 2010 leur...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2013 sous le n° 13LY01161, présentée pour M. B...E...et Mme D...H...épouseE..., pour M. J...I..., pour Mme F...G..., pour Mme L...H..., tous domiciliés " Le Beau Site ", 1 bis rue du Port à Thonon-les-Bains 74200 et pour la société civile immobilière SCI L'Odyssée, dont le siège est sis 16 rue de Naples à Thonon-les-Bains, représentée par son gérant en exercice, par MeC... ; M. E...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée le 29 août 2013, présentée pour M. A... C...domicilié..., et actuellement au Centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302921 du 10 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 8 janvier 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays...
54-035 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2013, présentée pour M. B...E...domicilié..., et actuellement au Centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry ; M. E...demande à la Cour sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du 8 janvier 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et par voie de conséquence la suspension de l'exécution du...
