Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RICHER dans la jurisprudence francophone
| ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2001, sous le n° 01MA01217, présentée pour la SARL SEPA PLAGE LE VOILIER, par Me X..., dont le siège est ... ; la SARL SEPA PLAGE LE VOILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704634, 9704635 en date du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour les années 1994 et 1995 et au titre de la retenue à la source pour 1993, 1994 et 1995...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2001 sous le n° 01MA01388, présentée pour la SCI SANTA DEVOTA IMMOBILIER dont le siège est Centre commercial Santa Devota à Borgo 20290 représentée par son gérant, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9500574 en date du 23 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période allant du 1er...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2001, sous le n° 01MA01584, présentée pour la SARL FONCIERE DU SUD-EST, par Me X..., dont le siège est ... ; la SARL FONCIERE DU SUD-EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602320 en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes pour 1990, 1991 et 1992 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2004, sous le n° 03MA00482 présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RG, représentée par son gérant, dont le siège social est ... ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de taxe foncière et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2° de la décharger des cotisations litigieuses...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 2001, sous le n° 01MA01980 présentée par M. Christian X, demeurant, .... M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-539 en date du 16 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1993 ; 2° de lui accorder la décharge ou la réduction demandée ; ........................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
...M. RICHER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 décembre 2001, sous le n° 01MA02563 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2735 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé pour excès de pouvoir la décision en date du 21 mai 1997 du directeur de la comptabilité publique rejetant une demande en décharge de responsabilité solidaire présentée par Mme X et concernant des impositions sur le revenu pour 1984 et 1985 et à la taxe...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 2002, sous le n° 02MA00404 présentée pour M. Alexandre X, demeurant, ... par Me Rastouil, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98610 en date du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1992, 1993 et 1994 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° d'ordonner qu'il soit sursis...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2000 sous le n° 00-1802, présentée pour la SCI PROVARALPE dont le siège social est sis Domaine du Cap Benat, Pavillon 3, lot 34, Bormes les Mimosas 83230, par Me B..., avocat au barreau de Marseille ; La SCI PROVARALPE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 9502389/9502390 en date du 7 mars 2000 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des...
...M. RICHER...Vu, I, sous le n° 01MA01152, la requête, enregistrée le 21 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL FRANCE CHARPENTES COUVERTURES, dont le siège est Quartier Saint Pierre à Pignans 83790, représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; la SARL FRANCE CHARPENTES COUVERTURES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701269 en date du 25 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de la cotisation de taxe d'apprentissage et de complément de taxe à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge...
...M. RICHER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2000, sous le n° 00 MA00593 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement en date du 10 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a accordé à M. X la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1987 et 1988, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir M. et Mme X au rôle...
