La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. QUENCEZ - page 49

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 17 août 2007, la requête présentée pour Mme Nabiha X domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702712 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2007 par lequel le préfet de la Savoie lui a opposé un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois au terme duquel elle pourrait être reconduite à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel elle établirait être...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 29 août 2007, la requête présentée pour M. Albert X domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0703101 du Tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté faute de quoi il serait reconduit à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 31 août 2007, la requête présentée pour M. Urbain Legrange X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0700713 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2007 par lequel le préfet du Puy de Dôme a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté faute de quoi il serait reconduit à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrés les 7 mars 2003 et 30 mai 2003, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. et Mme X et leurs enfants, domiciliés au ... ; Ils demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9903953 du 9 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a déclaré les Hospices civils de Lyon responsables de l'hémiplégie dont M. X a été victime à la suite de la biopsie dont il a fait l'objet à l'hôpital neurologique de Lyon le 31 juillet 1992 et de les condamner à leur verser l'intégralité des sommes demandées en réparation des préjudices allégués...

335-01-02-01 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR. - DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR POUR RAISON DE... ...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701229 du 30 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 30 janvier 2007, refusant de délivrer à Mme Amel X un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-7° de l'accord franco-algérien et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 24 juin 2004, la requête présentée pour la société FONCIER CONSEIL, dont le siège social est 6 rue du Général Foy à Paris 75008 par Me Granjon, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0102975 du Tribunal administratif de Lyon du 27 avril 2004 qui a rejeté sa demande de condamnation de la société Electricité de France à lui verser une somme de 135 126,72 francs hors taxes en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de l'aggravation des prescriptions résultant de la présence d'un pylône sur le terrain...

54-01-0254-07-01-03-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - ABSENCE - DEMANDE PRÉALABLE LIMITÉE EXPRESSÉMENT À CERTAINS CHEFS DE PRÉJUDICE... ...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2004, présentée pour Mme Luisa X, domiciliée ..., M. Jean Ventura Y, domicilié ..., M. Mahmoud X, domicilié ..., Mme Fatma Z, domiciliée ..., Mme Dabia X, domiciliée ... et Mme Chala A, domiciliée ..., par Me Geray ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301933 du 23 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a condamné le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne...

54-07-01-03-0260-04-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. CONCLUSIONS. - ACTION INDEMNITAIRE - DEMANDE DE PREMIÈRE... ...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 13 septembre 2004, la requête présentée pour M. Abdelhafid X et Mme Soraya Y, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Houda, elle-même héritière de sa soeur Dounia, décédée, domiciliés ..., par Me Bakaya, avocat au barreau de Lyon ; Ils demandent : 1° l'annulation du jugement n° 0304594 du Tribunal administratif de Lyon du 30 juin 2004 qui a rejeté leur demande de condamnation des...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006, présentée pour Mme Eliana X, domiciliée ..., par la SELARL Guéraud-Pinet Uroz, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403868 en date du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 15 mars 2004 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision préfectorale susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte, à titre principal, de lui...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2006, présentée pour Mme Zahra X, domiciliée ..., par Me Couderc, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305469 en date du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Ardèche du 10 avril 2003 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision préfectorale susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L...