Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pouget dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 18 juin 1985, CETATEXT000008263667
16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL -Incompétence du conseil municipal pour... ...M. Pouget
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 07 mai 1985, CETATEXT000008270808
66-01 TRAVAIL - ADMINISTRATION DU TRAVAIL -Contrôle du règlement intérieur art. L. 122-35 du Code du travail - Disposition contraire au... ...M. Pouget
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 26 février 1985, CETATEXT000008270319
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS -Conclusion d'un contrat d'assurance avec une mutuelle afin... ...M. Pouget
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 29 janvier 1985, CETATEXT000008246303
44-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Pouget
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 29 juin 1982, CETATEXT000008291893
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Pouget
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 13 avril 1982, CETATEXT000008264444
44-01-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CHAMP D'APPLICATION -... ...M. Pouget
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 30 décembre 1980, CETATEXT000008290441
19-06-02-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS -... ...M. Pouget
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 30 décembre 1980, CETATEXT000008291782
16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Dépôt de bois sur la voie publique - Maire... ...M. Pouget
