Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pometan dans la jurisprudence francophone

...M. Pometan conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 11 octobre 2013 et présenté par : - M. Pierre X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 17 septembre 2013 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de Paris fixant une consignation à verser par lui préalablement à la mise...

...M. Pometan conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Tenin A..., épouse Y...,- Mme Astan A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 mai 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 29 mars 2011, pourvoi n° 09-88. 575, a renvoyé la première devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier en France d'un mineur étranger et a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue...

...M. Pometan conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial présenté par : - M. Pierre X..., à l'occasion du pourvoi, enregistré le 9 août 2013, formé par lui contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 juillet 2013, qui a prononcé le retrait d'un crédit de réduction de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...M. Pometan conseiller le plus ancien faisant fonction de président...N° K 13-85.023 F-D N° 4346 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial et présenté par : - M. Pierre X..., à l'occasion du pourvoi enregistré le 8 juillet 2013 formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 avril 2013, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de recels, usages...

...M. Pometan conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 18 octobre 2008, qui, pour vol avec arme en récidive, arrestation, détention et séquestration aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme et a ordonné la confiscation des armes et des munitions saisies ; Vu le mémoire personnel...

...M. Pometan conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sébastien X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en bande organisée, association de malfaiteurs, tentative de meurtre aggravé, vols, recels en bande organisée, destruction par incendie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa...

...M. Pometan conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Dylan Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 mars 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pometan...

...M. Pometan conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience tenue au Palais de Justice, à Paris, le 26 juin 2013, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 25 avril 2013 et présenté par : - M. Pierre X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 12 avril 2013, qui a confirm...

...M. Pometan conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Franck X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 7 octobre 2011, qui, pour inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 200 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 820 du code de procédure pénale ; Vu...

...M. Pometan conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mourad X..., - Valentin Y..., - M. Alain Z..., civilement responsable, - M. Sylvain Y...et Mme Olivia A..., épouse Y..., civilement responsables ; - M. Laid X...et Mme Kidjouja B..., épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, en date du 22 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre Mourad X..., Valentin Y..., M. Pascal Z... et Mohamed D...du chef de...