Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Piron dans la jurisprudence francophone

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2011, présentée pour le département de la Loire-Atlantique, représenté par le président du conseil général et dont le siège est hôtel du département, 3, quai Ceineray, BP 94109 à Nantes cedex 01 44041, par Me Assouline, avocat au barreau de Rennes, qui demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006764 du 6 janvier 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du Premier ministre du 21 juillet 2010 rejetant sa réclamation du 8 avril 2010 et...

...M. PIRON...Vu l'arrêt avant dire droit du 22 avril 2011 par lequel la cour de céans, à la requête de la société AB Trans tendant à l'annulation du jugement n° 06-2534 du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes, assorties des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de sa demande de première instance, de : - 918 752 euros au titre des pertes financières subies dans le cadre de l'exécution d'un marché de transport de farines animales au cours de l'année 2003 et, subsidiairement, 862 000 euros au titre du...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2010, présentée pour M. A... B... demeurant..., par Me Valérie Viala, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4581 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 16 août 2007 tendant au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; 2° d'annuler ladite décision ainsi que la décision de l'ANPE et de l'ASSEDIC du 4 juillet 2007 rejetant sa demande d'inscription...

...M. PIRON...Vu la décision n° 327241 en date du 12 janvier 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'ordonnance no 09NT00812 en date du 16 avril 2009 du président de la Cour et renvoyé à celle-ci le jugement de la requête d'appel présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Vu le recours, enregistré le 2 avril 2009, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION...

...M. PIRON...Vu l'arrêt nos 10NT00187-10NT00200 en date du 14 janvier 2011 par lequel la cour a prononcé une astreinte de 100 euros par jour de retard à l'encontre de la COMMUNE DE LOCMIQUELIC si celle-ci ne justifie pas avoir, dans les 15 jours suivant la notification de cet arrêt, abrogé son arrêté du 24 octobre 2000 et sa décision organisant le ramassage des ordures ménagères dans la voie dite " rue de Kerloës " ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011, présentée pour M. Nasko X, demeurant ..., par Me Alquier, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2830 en date du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juillet 2010 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de l'admettre au séjour pour accompagner son père malade, M. Rahim X ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa demande de titre de...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011, présentée pour Mme Dürdane A, demeurant à ..., par Me Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2457 en date du 20 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 du consul général de France à Ankara lui refusant, ainsi qu'à sa fille, Esra A, la délivrance d'un visa de long séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au consul général de France à Ankara de lui délivrer les visas sollicités et ce...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Le Gloan, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1643 en date du 4 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" dans les...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011, présentée pour M. Zeyit A, demeurant ..., par Me Toubale, avocat au barreau de Blois ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2633 en date du 2 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de réexaminer sa demande de titre de...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA VENDEE, dont le siège est situé 35, rue Sarah Bernhard à La Roche-sur-Yon, représentée par son président en exercice, par Me Bâ, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA VENDEE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6411 en date du 10 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 21 juillet 2005 de son président refusant de renouveler le contrat de travail de M. Laurent X ; 2° de rejeter la demande...