Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Peeters dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 septembre 1991, CETATEXT000008277629
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Peeters
| France, Tribunal administratif de Versailles, 17 mai 1989, CETATEXT000008273035
36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION -Droit aux allocations d'assurance-chômage. 36-10-08,... ...M. Peeters
| France, Tribunal administratif de Versailles, 18 avril 1989, CETATEXT000008293752
66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI - 66-10-02 En application des... ...M. Peeters
| France, Tribunal administratif de Versailles, 30 mars 1989, CETATEXT000008293832
30-02-02-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET... ...M. Peeters
| France, Tribunal administratif de Versailles, 07 mars 1989, CETATEXT000008292407
55-03-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - REGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MEDECINS... ...M. Peeters
| France, Tribunal administratif de Versailles, 07 mars 1989, CETATEXT000008293838
26-06-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Peeters
| France, Tribunal administratif de Versailles, 26 janvier 1989, CETATEXT000008246733
54-01-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS... ...M. Peeters...Vu, enregistrée au greffe central du tribunal administratif de Versailles, le 01/09/87, sous le n° 873540, la requête présentée pour la Société Bostik, dont le siège social est ... 95360 Montmagny, représentée par son représentant légal, par la SCP Labbe-Delaporte, ladite requête tendant à l'annulation de deux avis en date des 13 avril et 11 mai 1987 par lequels le directeur départemental du travail et de l'emploi du Val d'Oise a fait part de ses...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 décembre 1988, CETATEXT000008246663
54-01-07-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS -Absence - Contrôle de la légalité des... ...M. Peeters
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 décembre 1988, CETATEXT000008246689
36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - 36-07-06,... ...M. Peeters
