Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Palisse dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Palisse conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michaël X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 29 mars 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec armes, séquestration et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 194, 197, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en...

...M. Palisse conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hicham X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 mai 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme et vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 137, 144 et suivants du code...

...M. Palisse conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Lubos X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 6 juillet 2011, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires tchèques, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 695-12, 695-23, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a autorisé la remise de M. X... aux...

...M. Palisse conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 6 juillet 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui en exécution d'un mandat d'arrêt européen émis par les autorités judiciaires espagnoles, a ordonné un supplément d'information ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme...

...M. Palisse conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 septembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec armes en bande organisée, enlèvement et séquestration à titre d'otage et en bande organisée, évasion avec armes en bande organisée et association de malfaiteurs, en récidive, et recel de criminel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la...

...M. Palisse conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lauriane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 24 mars 2010, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de tortures et actes de barbarie, extorsions aggravées et exploitation de la mendicité aggravée, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention, et a ordonné la remise à effet du mandat de dépôt la...

...M. Palisse conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Albert,- Y... Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 27 avril 2010, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation, le premier, de viols aggravés, le second, de viol aggravé ; Vu les mémoires personnels, les mémoires en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Albert X..., pris de la...

...M. Palisse conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 avril 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation, exportation non déclarée et contrebande de marchandise dangereuse pour la santé, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire...

...M. Palisse conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ion, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 29 juin 2010, qui a ordonné sa remise aux autorités judiciaires espagnoles, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire, § III, alinéa 6ème, des articles 695-13 et 593 du code de procédure pénale, des articles 5 § 2 et 6 § 3 de la...

...M. Palisse conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bardhyl, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 30 juin 2010, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 63-1 à 63-5, et 693-13, 695-15 à 695-17 et...