La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. POURNY

30-01-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieures : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 23 juin 2022 par lesquelles l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère, les a mis en demeure de scolariser leurs deux fils, nés respectivement en avril 2009 et juillet 2011, dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé dans le délai de 15 jours...

30-01-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieures : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère, a refusé de les autoriser à instruire en famille leur fille, née en décembre 2019, pour l'année scolaire 2022-2023, ensemble le refus implicite opposé à leur recours gracieux et, d'autre...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., agissant en qualité de tuteur légal de son fils, M. B... C..., a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne à verser à M. B... C... la somme de 1 314 914,10 euros, ainsi que des rentes annuelles indexées de 24 019,60 euros et 21 600 euros, et à l'indemniser sur justificatif des dépenses de sant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D..., agissant en tant que représentant légal de sa fille mineure B... D..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation pour cette enfant étrangère mineure et d'enjoindre au préfet de délivrer ce document. Par un jugement n° 1901986 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... ... épouse ..., agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure A... ..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation pour cette enfant étrangère mineure et d'enjoindre au préfet de délivrer ce document. Par un jugement n° 1901988 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... ... épouse ..., agissant en tant que représentante légale de son fils mineur F... C... ..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation pour cet enfant étranger mineur et d'enjoindre au préfet de délivrer ce document. Par un jugement n° 1901989 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Grignan à lui verser chaque année la somme de 47 400 euros, ainsi qu'une somme en capital de 80 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'implantation d'une aire de stationnement sur un terrain attenant à sa propriété. Par un jugement n° 1908345 du 31 mars 2022, le...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Office national l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 197 255 euros en réparation des conséquences dommageables résultant d'une intervention chirurgicale réalisée au centre hospitalier universitaire de...

60-02-06-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1809046, la société d'assurance Pacifica a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Loire ainsi que son assureur, la société Axa, à lui verser la somme totale de 163 947,50 euros en réparation des préjudices résultant d'un sinistre ayant affecté un bâtiment en copropriété. Par un...

55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 2 février 2021 de la commission locale d'agrément et de contrôle CLAC Sud-Est ayant refusé de renouveler sa carte professionnelle d'agent...