La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. POUJADE - page 67

...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D...et M. F... D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Champtercier a approuvé son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe leurs parcelles en zone AUc, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1404217 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19...

68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal d'annuler la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de La Londe-les-Maures a approuvé son plan local d'urbanisme, et à titre subsidiaire d'annuler partiellement cette délibération, en tant qu'elle classe en zone " NA " le quartier de la Pabourette. Par un jugement n° 1302258 du 2 juin...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 31 août 2016, par lesquels le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1602735 du 5 septembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande dirigée contre l'obligation de quitter le territoire français et a annulé la décision de placement en rétention. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2016, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1602101 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2016, M. B..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1505094 du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2016, Mme B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 février 2016, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1601225 du 1er juillet 2016, le tribunal...

...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2016, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1605435 du 3 janvier 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2017, M. A... représenté par Me...

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Poujade