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664 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 19MA03384

...M. POUJADE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2016 par lequel le maire de la commune de Mirabeau a, au nom de l'Etat, accordé un permis de construire à M. D... pour la surélévation de son habitation. Par un jugement n° 1606255 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2019, Mme G..., représentée par Me B... et Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 10 juin 2021, 19MA01081

...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... B... et Mme H... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2016 par lequel le maire de la commune de Robion a opposé un sursis à statuer sur leur demande de permis d'aménager. Par un jugement n° 1701249 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2019, Mmes B... et D..., représentées par Me F..., demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 janvier...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 10 juin 2021, 20MA00186

...M. POUJADE... 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M... L..., Mme F... O..., M. A... N..., M. B... I..., M. E... J... et l'association " Actions Terres Citoyennes ", ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Peynier a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 10 juin 2021, 20MA00201

...M. POUJADE... 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... K..., Mme F... B... et l'association ATC association " Actions Terres Citoyennes " ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Peynier a approuv...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 27 mai 2021, 19MA05401

...M. POUJADE... 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 avril 2017 par lequel le maire d'Aix-en-Provence s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de diviser la parcelle cadastrée section PH n° 196 en deux lots à bâtir. Par un jugement n° 1704548 du 18 octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2019, M. D..., représenté par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 mai 2021, 19MA01286

...M. POUJADE... 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 décembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Menton a accordé à la SAS Cinq Etoiles International Limited Hôtel Genesis, SAS Cinq Etoiles, un permis de construire portant sur le réaménagement d'un hôtel et de ses abords, la démolition d'une véranda et d'une annexe, et la construction d'un restaurant et de ses annexes, la décision du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 mai 2021, 19MA01729

...M. POUJADE... 01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Chose jugée. Chose jugée par le juge administratif. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez", la SCI " Domaine de la Ségurane ", M. D... Q..., M. B... L..., M. et Mme A..., Mme P... Y..., M. et Mme E..., M. S... Z..., M. et Mme G..., M. et Mme H..., Mme AB... C..., M. W... R..., Mme N... AC... et l'association foncière urbaine libre AFUL les Mas de Gigaro ont demandé au tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 mai 2021, 19MA02074

...M. POUJADE... 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL " Les Roures " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 mars 2017 par lequel le maire d'Eyaglières a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 mai 2021, 19MA05154

...M. POUJADE... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Diverses dispositions législatives ou réglementaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F..., M. K... F... et Mme E... M... ont demandé au tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 mai 2021, 20MA03829

...M. POUJADE... 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de La Londe-les-Maures a délivré un permis de construire à Mme I... G... pour l'extension d'une maison sur un terrain cadastré BY n° 232, et, d'autre part, la décision de rejet de leur recours gracieux. Par une ordonnance n...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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