Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUGET dans la jurisprudence francophone

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des missions des services pénitentiaires de l'outre-mer lui a alloué un montant de 330 euros au titre de la prime exceptionnelle versée à certains agents publics soumis à des sujétions exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de covid-19, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 27 octobre 2020, et qu'il soit enjoint à l'administration que cette prime...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de Port d'Albret SIPA a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la société par actions simplifiée SAS Safège et son assureur ainsi que la société XL Insurance Company SE, venant aux droits de la société AXA Corporate Solutions Assurances, à lui verser la somme de 246 000 euros toutes taxes comprises TTC en réparation des désordres affectant la digue nord du courant de Soustons. Par un jugement n° 2002549 du 23...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision orale de non-titularisation qui lui a été opposée par la secrétaire de la division des examens et des concours postérieurement à la réunion du jury académique de l'évaluation de la qualification professionnelle, ainsi que la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de La Réunion a refusé de la titulariser. Par un jugement n° 2001100 du 21 février 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à compter du 1er mars 2021 à son détachement sur l'emploi de commandant de nuit à Bordeaux, l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur l'a affectée à la direction départementale de sécurité publique de la Gironde en tant que chargée de mission auprès du directeur, la décision implicite de rejet de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, ainsi que...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du pays de Hasparren en tant qu'il classe pour partie en zone 1AU la parcelle cadastrée section OG n° 641 dans la commune de Hélette, qu'il prévoit une zone 1AUY dans le secteur " Pignadas " et dans le secteur " Minhotz " dans la commune de Hasparren, et qu'il crée des...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet de La Réunion a ordonné l'interruption des travaux qu'elle a engagés pour la construction d'un caveau funéraire surélevé d'une chapelle, ainsi que la décision du 9 juin 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2000651 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération du Pays basque a implicitement rejeté leur demande tendant à la modification du plan local d'urbanisme de Jatxou en ce qu'il porte sur le classement des parcelles cadastrées section AD n°s 462, 464 à 467 et 524. Par un jugement n° 2001903 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande et mis à la charge de M. et Mme A... une somme de 1 500 euros au titre de...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire d'Oloron-Sainte-Marie n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M. E... A... portant sur la réfection de la terrasse et de l'enduit de façade ainsi que sur la modification des ouvertures de sa maison d'habitation. Par une ordonnance n° 2301144 du 21 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme étant manifestement...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Jurançon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. D... E... en vue de réaliser une place de stationnement et un chemin en enrobé reliant celle-ci au garage sur sa propriété, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé à son encontre. Par une ordonnance n° 2301364 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Soustons a rejeté sa demande de permis de construire modificatif relative à des travaux de façade sur le bâti existant et d'édification de deux abris pour piscine, d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux, et d'annuler l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 6 juin 2020. Par un jugement n° 2002417 du 28...