Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUGET dans la jurisprudence francophone

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 31 décembre 2020 par la commune de Saint-Georges-du-Bois pour un montant de 7 684,80 euros. Par un jugement n° 2100731 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Rosier, demande au tribunal : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 28 janvier 2021 par la commune de Saint-Georges-du-Bois pour un montant de 4 137,60 euros. Par un jugement n° 2100729 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Rosier, demande au tribunal : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Luminance a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la société Aéroport de La Réunion Roland Garros ARRG à lui verser la somme totale de 684 587,51 euros en réparation des préjudices que lui a causé la résiliation de la convention d'occupation temporaire du domaine public dont elle était titulaire. Par un jugement n° 2001072 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice régionale des services de la Poste a refusé, d'une part, de l'intégrer dans le cadre du 2ème niveau, aux fonctions d'animatrice de production courrier avec une ancienneté de 6 mois minimum dans le nouvel indice, d'autre part, de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de longue maladie du 7 janvier 2015 au 1er janvier 2017, et de condamner la société La Poste à lui verser une somme totale...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Saphirs a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul à lui payer la somme de 26 037,95 euros, à parfaire sur la base de 3 500 euros par période de dix mois, assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts, et d'enjoindre à la commune de Saint-Paul, sous astreinte, de régulariser la situation pour l'avenir par la signature d'une nouvelle convention de location du terrain à un prix s'élevant au minimum à 6 000 euros par...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite née le 27 février 2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de procéder à la réévaluation de son échelon et des indices de traitement afférents, ensemble l'article 2 de l'arrêté de cette même autorité en date du 19 septembre 2018 le nommant en qualité de technicien supérieur stagiaire en tant que cet article l'a reclassé au 6ème échelon de ce grade avec conservation du bénéfice de l'indice brut 551...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation lui a infligé la sanction de révocation. Par un jugement n° 2100421 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022 et un mémoire du 21 mars 2023, M. B..., représenté par Me Koraitem, demande à la cour...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'article 4 de l'arrêté du 8 août 2018 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui accorder le versement de l'indemnité de sujétion géographique. Par un jugement n° 1801234 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20BX03805 du 29 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement ainsi que l'arrêté ministériel du 8 août 2018...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet du 7 janvier 2023, née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de placement sous assignation à résidence préalablement à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son égard le 14 décembre 2020. Par un jugement n° 2301162 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a délivré un récépissé valant justificatif d'identité et l'a informé que son passeport était retenu en application de l'article L. 814-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 2303125 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...